Pesticides: vers une confirmation d'annulation d'AMM contre Corteva, selon l’Unaf

L’Unaf (apiculteurs) indique que la cour d’appel de Marseille «devrait confirmer» l’annulation des autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides Closer et Transform du fabriquant Corteva Agriscience, d'après un communiqué du 10 février. L’Unaf s’attend à ce que le juge suive l’avis du rapporteur public, lequel a conclu, lors d’une audience le 6 février, à l’annulation des AMM pour deux raisons. La première est que «les effets synergiques du sulfoxaflor avec les autres substances actives et les autres coformulants contenus dans les produits n’ont pas été pris en compte au stade de l’évaluation de l’innocuité du produit par l’Anses», rapporte l’Unaf. La seconde est que «l’AMM a été accordée en l’absence d’évaluation établissant que l'utilisation de ces produits n'entraînait pas d'effets inacceptables sur les larves d'abeilles, le comportement des abeilles ou la survie et le développement de la colonie, à court et à long terme, contrairement à l’exigence de la règlementation européenne». L’Unaf avait déjà obtenu l’annulation de ces AMM, elle-même annulée le 15 mars par le Conseil d’État pour une «erreur de droit» concernant les conditions d’emploi des produits.