Pesticides/sulfoxaflor: l’annulation de deux AMM de Corteva confirmée en appel

La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé, le 28 février, l’annulation des autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides Closer et Transform (sulfoxaflor) du fabriquant Corteva Agriscience, se réjouit l’association Générations futures dans un communiqué le même jour. La Cour d’appel a estimé que la procédure d’évaluation des effets des deux insecticides était «incomplète», rapporte l'ONG. Elle a aussi estimé que la méthodologie suivie par l’Anses «n’a pas permis d’établir de manière suffisamment concrète et précise» que leur utilisation «n’aurait pas d’effet inacceptable» sur les abeilles. Cette décision de justice «remet clairement en cause la méthode d’évaluation théorique et lacunaire de la toxicité, communément admise par l’Anses», renchérit l’Unaf (apiculteurs) dans son propre communiqué le 3 mars. L’Unaf pressentait cette décision, à la suite de l’avis du rapporteur public début février. Le syndicat d’apiculteurs professionnels et amateurs avait déjà obtenu l’annulation de ces AMM, elle-même annulée le 15 mars 2024 par le Conseil d’État pour une «erreur de droit» sur les conditions d’emploi des produits.