Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin, les parlementaires ont trouvé un compromis sur la proposition de loi (PPL) Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville. Une rédaction commune des rapporteurs a été adoptée pour chaque article. Et l'ensemble du texte a été adopté à 10 voix pour – RN, LR, centristes et macronistes – et 4 oppositions des socialistes et Insoumis. Un ultime vote sur cette rédaction commune est prévu ce mercredi 2 juillet au Sénat, puis mardi 8 juillet à l’Assemblée nationale.
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