PPL Entraves : la FNSEA ne désarme pas, la Conf’ non plus

La censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l'acétamipride prévue par la proposition de loi (PPL) Entraves est « un choc, inacceptable et incompréhensible », a déclaré la FNSEA à l'AFP le 7 août. « C'est inacceptable que le Conseil constitutionnel continue à permettre des surtranspositions » du droit européen qui autorise l'acétamipride jusqu'en 2033 dans l'UE, a indiqué son vice-président Jérôme Despey. Dans un communiqué commun, les JA et la FNSEA demandent que les articles censurés soient « retravaillés pour que les engagements politiques de l’hiver 2024 soient enfin tenus ». Et d’appuyer : « Nous demanderons que les points censurés soient rapidement repris dans un prochain texte agricole ». L’essentiel des articles restants ayant été validés, les syndicats majoritaires considèrent que « cette censure partielle ne remet pas en cause le cœur du texte » et que « cette loi pose des bases essentielles et attendues sur des sujets clés ». Pour la Confédération paysanne, en revanche, la décision du Conseil constitutionnel ne constitue « qu’une victoire en demi-teinte ». « Cela n’enlève en rien l’intention première de ce texte : accélérer la fuite en avant de l’agriculture vers un modèle toujours plus productiviste », estime le syndicat dans un communiqué, en appelant à « amplifier la mobilisation et à la renforcer, dès la rentrée ».