RSA : plainte de la CGT contre le conseil départemental du Finistère

Le 4 mars, l’AFP rapporte que le président (divers droite) du conseil départemental du Finistère, Maël de Calan, et l’un des cadres de la collectivité sont cités à comparaître en correctionnelle par la CGT et six allocataires du RSA qui leur reprochent des contrôles s’apparentant à du « harcèlement moral institutionnel ». Le 23 février, la Confédération paysanne, par voie de communiqué, avait dénoncé « des contrôles abusifs » menés par le conseil départemental concernant le RSA envers certains agriculteurs du Finistère. Au printemps 2025, le conseil départemental avait informé plusieurs agriculteurs biologiques bénéficiaires que le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique devait être intégré à leurs ressources et déclaré comme tel, entraînant des demandes de remboursement de plusieurs milliers d’euros. Une audience sur le fond est attendue début 2027, selon l’avocat de la CGT. Dans un communiqué, le département a protesté contre des « méthodes qui détournent les voies de droit ». « Le département demandera en conséquence leur condamnation pour procédure abusive », prévient la collectivité.