Après un premier rapport paru publié fin mai, dans lequel il préconisait déjà une «réintroduction maîtrisée» des acteurs économiques au sein du dispositif de conseil stratégique des pesticides, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) a produit, en juin, un second rapport sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides, «confidentiel» selon nos confrères de Contexte, qui ont pu consulter une copie. Selon le média spécialisé, les auteurs du rapport proposent de conditionner ce retour, selon des modalités à préciser par décret, notamment en mettant en place «deux services distincts, avec une facturation séparée et coucher sur le papier les conseils fournis aux agriculteurs.» Le rapport avait été commandé au printemps par Agnès Pannier-Runacher alors ministre de l'Agriculture déléguée. La lettre de mission était d'établir les modalités de mise en place d'un nouveau conseil stratégique facultatif, «simple d’accès pour les agriculteurs», comme promis par le Premier ministre d'alors Gabriel Attal, ainsi qu'«un aménagement» de la séparation vente-conseil afin de «rendre le dispositif opérationnel et économiquement viable, tout en s’assurant de l’absence de conflit d’intérêts dans la délivrance du conseil». Alors que la proposition de loi sur les Entraves du sénateur Duplomb proposait une suppression pure et simple de ce dispositif émanant de la loi Egalim, le flou persiste encore sur les intentions précises du gouvernement.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…