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Séparation vente/conseil: second rapport d'inspection, propositions de réfome (presse)

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Après un premier rapport paru publié fin mai, dans lequel il préconisait déjà une «réintroduction maîtrisée» des acteurs économiques au sein du dispositif de conseil stratégique des pesticides, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) a produit, en juin, un second rapport sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides, «confidentiel» selon nos confrères de Contexte, qui ont pu consulter une copie. Selon le média spécialisé, les auteurs du rapport proposent de conditionner ce retour, selon des modalités à préciser par décret, notamment en mettant en place «deux services distincts, avec une facturation séparée et coucher sur le papier les conseils fournis aux agriculteurs.» Le rapport avait été commandé au printemps par Agnès Pannier-Runacher alors ministre de l'Agriculture déléguée. La lettre de mission était d'établir les modalités de mise en place d'un nouveau conseil stratégique facultatif, «simple d’accès pour les agriculteurs», comme promis par le Premier ministre d'alors Gabriel Attal, ainsi qu'«un aménagement» de la séparation vente-conseil afin de «rendre le dispositif opérationnel et économiquement viable, tout en s’assurant de l’absence de conflit d’intérêts dans la délivrance du conseil». Alors que la proposition de loi sur les Entraves du sénateur Duplomb proposait une suppression pure et simple de ce dispositif émanant de la loi Egalim, le flou persiste encore sur les intentions précises du gouvernement.