À la suite des manifestations de cet hiver, l’assouplissement de l’arrêté-cadre sur les tirs a été renforcé. Annie Genevard a notamment annoncé un nouveau relèvement du plafond de prélèvements.
C’était une promesse du Premier ministre à l’issue des manifestations de cet hiver. La ministre de l’Agriculture et le ministre délégué à la Transition écologique ont annoncé, à l’occasion d’un déplacement en Haute-Marne, le 16 février, de nouveaux assouplissements de l’arrêté-cadre sur les tirs de loups, tel qu’il a été mis en consultation en décembre, et dont la parution prévue en janvier a été retardée à cet effet.
La principale annonce est la possibilité pour tous les éleveurs de recourir aux lieutenants de louveterie et à la brigade loup, sans conditionnalité. Le projet d’arrêté réservait cette option aux seuls élevages ayant mis en place des mesures de protection. Deuxième annonce : le plafond annuel de prélèvements de loups, que le ministère avait annoncé faire passer de 19 % à 21 %, pourra finalement atteindre 23 %, si le nouveau plafond est déjà atteint en fin d’année.
De source syndicale, trois autres changements sont opérés : la durée de validité des tirs de défense en zone prédatée sera finalement de cinq ans pour les élevages protégés, contre une durée de trois ans envisagée dans le premier projet d’arrêté. Par ailleurs, des tirs de prélèvement seront autorisés sur action de chasse, mais les professionnels craignent qu’ils ne le soient qu’à partir de juillet. Enfin, la conditionnalité des indemnités en cercle 2 (« survenue possible de la prédation ») pour les troupeaux non protégés a été supprimée.
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Et maintenant la loi d’urgence
Pour les éleveurs de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA), ces avancées « vont dans le bon sens », mais le syndicat plaide pour une « remise en cause de l’estimation » de la pression de prédation, et davantage de libertés. C’est le sens des mesures que la FNSEA portera dans le cadre du futur projet de loi d’urgence agricole (voir dans ce numéro). Le syndicat propose notamment d’« autoriser un droit permanent de prélèvement au-delà de 500 loups ».
C’est aussi l’esprit du courrier adressé à Sébastien Lecornu le 9 février, par les huit départements alpins (1) qui demandent le « relèvement significatif dès 2026 » du plafond de prélèvement de loups, « à hauteur de 30 % », alors qu’il est aujourd’hui fixé à 19 % de la population estimée. Pour les élus départementaux, l’annonce d’Annie Genevard est « insatisfaisante et insuffisante », car elle correspond à l’activation d’une possibilité réglementaire déjà existante, mais encore jamais appliquée.
Le récent abaissement du statut de protection du loup au niveau européen offre plus de souplesse aux États membres dans la gestion, à condition de maintenir la population dans un « état de conservation favorable ». Les conseils départementaux appellent l’exécutif à définir ce seuil en « le traduisant par un effectif de population aussi précis et incontestable que possible ».