Pac 2023 : la FNSEA craint l’exclusion de certains profils, notamment en société

À l’occasion d’une conférence de presse le 13 avril, le nouveau président de la FNSEA Arnaud Rousseau a fait part de sa crainte de voir exclus certains profils d’agriculteurs du bénéfice des aides Pac pour la nouvelle programmation 2023-2027. « Dans la définition des ayants droit qui fait partie du nouveau cadre, nous avons découvert il y a quelques jours des cas d’exclusion qui pour certains ne sont absolument pas acceptables », a-t-il déclaré. Trois types d’agriculteurs seraient en risque : des exploitants salariés de leur SCEA et actionnaires minoritaires en deçà de 40 %, qui représenteraient environ 1 500 dossiers ; ceux pratiquant l’assolement en commun à travers de sociétés en participation (SEP), qui concerneraient « 300 à 400 dossiers » ; et enfin des cas plus rares mais sensibles d’exploitations en indivision (héritage). Selon le nouveau patron de la FNSEA, « l’administration a travaillé d’arrache-pied pour mettre en place le système de monitoring […] mais nous n’accepterons pas que certains agriculteurs soient exclus pour des histoires de tarage informatique. » Les discussions sont en cours avec le ministère, en vue de la parution des derniers textes réglementaires d’application de la nouvelle Pac.