PJL Ddadue : adopté par les députés sans modification des articles agricoles

13.11.2020 - 08:00
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Yannick GROULT
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Réunis en séance publique le 6 novembre, les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi Ddadue (adaptation au droit européen), sans débats et sans modifications sur les sujets agricoles. Adopté à 79 voix contre 5, le texte devra ensuite être examiné par le Sénat, la commission mixte paritaire du 22 octobre ayant échoué à trouver un accord. Le projet de loi (PJL) prévoit notamment une habilitation pour le gouvernement à fixer par ordonnance la gouvernance du Feader (2d pilier) de la prochaine Pac (article 24).