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19 membres au travail

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Premier politique à la tête de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), Jean-Paul Charié assure cette présidence dans un contexte particulier : le droit des relations commerciales a été profondément réformé dans le cadre de la loi «Chatel» du 3 janvier 2008 et de la LME du 4 août 2008 ; la LME a renforcé la CEPC en permettant désormais aux juges civils et commerciaux de la consulter sur tous les cas d’abus dans les relations commerciales.

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Créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, la CEPC est une instance consultative chargée de veiller à l’équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs. Composée de 19 membres, elle est constituée d’un nombre égal de représentants des producteurs et des revendeurs, ainsi que de parlementaires, de magistrats, de fonctionnaires et de personnalités qualifiées.