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Les installations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions sont soumises à la législation des « installations classées » inscrite au code de l’environnement. Selon leur caractère plus ou moins polluants, ces installations sont soumises soit à un régime d’autorisation préalable, soit à un régime de déclaration. L’autorisation concerne les installations qui présentent les risques, pollutions ou nuisances les plus importants. Fin 2005, on compte environ 58 000 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation, dont 21 500 élevages (soit 32% des établissements soumis à autorisation).
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