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C’est, pour le ministère de l’Agriculture, un tour de force d’avoir réussi à assurer, pour le 16 octobre, une avance aux agriculteurs, équivalente à 50 % du montant des aides PAC (DPU, aides découplées). 370 000 agriculteurs toucheront leur avance à cette date, ce qui représente une enveloppe de 3 milliards d’euros. Le montant total des DPU par exploitation ne sera connu de manière précise par les agriculteurs que le 1er décembre. D’ici là, un certain nombre de réglages sont encore à effectuer.
Les agriculteurs français pourront toucher avec 1 mois et demi d’avance 50 % du montant de leurs aides PAC (aides découplées ou DPU). Cette avance, au 16 octobre au lieu du 1er décembre, concernera environ 97 % des bénéficiaires potentiels de l’aide découplée, ce qui représente près de 370 000 exploitants. La somme représente un montant d’environ 3 milliards d’euros. Une deuxième date de versement de l’avance est prévue le 31 octobre. Elle concerne les exploitants dont le dossier n’était pas suffisamment avancé pour qu’ils puissent bénéficier du paiement dès le 16 octobre.
Le fait d’avoir avancé d’un mois et demi le versement d’une partie des aides a obligé les services administratifs à accélérer l’instruction des dossiers dits « rouges », qui s’adressent aux agriculteurs ayant subi des événements sur leur exploitation entre le 1er janvier 2000 et le 15 mai 2006. Au 9 octobre, 99,5 % des dossiers étaient instruits. Et le ministère de l’Agriculture se félicite de ces bons chiffres en précisant que le succès ne sera complet que le 1er décembre. « Les OPA et les agriculteurs ont joué le jeu », estime le ministère en signant massivement des « clauses » de transferts de DPU. 301 867 clauses ont été signées pour des transferts de terre de 4,56 millions d’ha.
53 000 agriculteurs pour les programmes obligatoires
À la mi-octobre, le ministère n’est toutefois pas en mesure d’annoncer le fameux « taux de prélèvement linéaire » qui servira à abonder la réserve nationale. Il faudra attendre fin octobre ou début novembre pour avoir une idée précise des besoins financiers pour couvrir l’ensemble des programmes ayant pour but de mettre en adéquation la situation des exploitations actuelles par rapport à celle de la période de référence (2000 à 2002). Ce qui est déjà connu est le montant que nécessiteront les programmes obligatoires couvrant, notamment, l’installation et les investissements. Il s’agit de 120 000 euros dont 65 000 euros pour l’installation. Le ministère avait tablé sur 180 000 euros dont 100 000 euros pour l’installation. Cet écart s’explique notamment par le bon fonctionnement du système des clauses. Au total, 53 000 agriculteurs vont bénéficier d’un programme obligatoire d’un montant moyen de 2 300 euros.
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Un nouveau programme à l’étude
Si les choses semblent claires pour les programmes obligatoires, il n’en est pas de même pour les programmes spécifiques qui sont au nombre de 9 et couvrent notamment les reconversions, les « agri dif » … L’évaluation des montants nécessaires au financement de ces programmes est en cours d’instruction et devrait se terminer fin octobre, souligne le ministère.
Cependant, malgré tous ces programmes, il reste des cas insolubles, difficiles à intégrer dans les « cases existantes ». Les DDAF ont comptabilisé en moyenne de 20 à 50 exploitations dans ce cas par département. En raison de la marge de manœuvre financière qui semble se dessiner, le ministère de l’Agriculture a prévu de créer un nouveau programme complémentaire avec des règles nationales mais une gestion départementale. L’objectif est de ne laisser personne sur la touche.