Projet de budget européen 2016 40 % des crédits de l'UE pour la Pac

Présenté le 27 mai par la Commission européenne, le projet de budget de l'UE pour 2016 s'établit à 153,529 milliards € en engagements, soit une diminution de 5,2 % par rapport à 2015 (143,551 Mrd € en paiements, +1,6 %). 42,868 Mrd € sont inscrits pour les aides directes et les mesures de marché agricoles (Feaga), soit une baisse de 1,4 %, et 18,673 Mrd € pour le développement rural (Feader), soit une augmentation de 2,8 % (+6,3 % en paiements à 11,866 Mrd €).

Réserve agricole

Le projet de Bruxelles précise que, après transferts à partir du et vers le Feader, la marge en dessous du plafond annuel des dépenses fixé pour le Feaga par le cadre budgétaire de l'UE 20142020 sera de 1,082 Mrd € et que la discipline financière ne devra donc s'appliquer que pour la réserve de crise agricole.

Pour alimenter cette réserve, à hauteur de 441,6 millions €, la Commission a d'ores et déjà proposé un ajustement à la baisse des paiements directs 2015 de 1,39 % (1).

Par ailleurs, les fonds non utilisés de la réserve de crise en 2015 (433 Mio €) seront reportés sur l'exercice 2016 pour remboursement aux agriculteurs.

Recettes : 441 Mio € provenant des pénalités laitières

Les besoins pour les aides directes et mesures de marché sont en fait estimés par la Commission à 44,570 Mrd € pour 2016 (aides directes 41,838 Mrd, soutien du marché 2,615 Mrd €), mais celle-ci s'attend à des recettes assignées au budget de la Pac de l'ordre de 1,7 Mrd €.

Parmi ces recettes, 1,3 Mrd € proviendrait des apurements des comptes (aides directes) et 441 Mio € du super-prélèvement à payer par les producteurs de lait pour dépassement de leurs quotas au cours de la dernière campagne d'application de ce régime (2014/2015).