Circuits courts 50 propositions pour promouvoir les circuits courts

Préconisant la mise en place d'un « projet alimentaire de territoire » qui fait le lien entre agriculture et alimentation, le rapport, examiné en commission des affaires économiques le 7 juillet, liste une cinquantaine de propositions à développer aux niveaux « européen », « national » et « territorial ». Il devrait, selon sa rapporteure Brigitte Allain, faire l'objet de travaux complémentaires, afin d'aboutir dans les 6 mois qui viennent à plusieurs propositions de loi.

Brigitte Allain propose une politique agricole qui relie l'agriculture aux besoins et attentes en matière d'alimentation et mettrait fin aux effets pervers « la production de masse ». Ainsi, elle suggère, au niveau européen de réorienter les aides vers « la création d'emplois plus que vers la taille des exploitations » et de renommer la PAC en PAAC (politique agricole et alimentaire commune). Au niveau national, le rapport préconise, entre entres, d' « intégrer la politique alimentaire dans les plans régionaux de l'agriculture durable », d' « introduire dans la restauration publique un seuil minimal de 20 % dès 2016 de produits (locaux) issus de l'agriculture durable » puis de « 40 %, dont 20 % de bio en 2020 », de « créer un observatoire national des systèmes alimentaires locaux », d' « adopter un taux de TVA réduit sur les produits biologiques », d' « inscrire les installations avec un projet en circuits ou de proximité dans les objectifs prioritaires des Safer », de « rendre obligatoire la culture en agriculture biologique sur les zones de captages d'eau » ou d' « interdire la vente à perte pour l'ensemble des produits carnés ».

Enfin, le rapport énumère une liste de mesures territoriales destinées à mieux informer les consommateurs quant à l'origine et les prix des produits, à agir sur le foncier ou à favoriser la création d'abattoirs de proximité.