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Le fonds de restructuration instauré par la réforme du secteur du sucre devrait dépenser 5,648 milliards d’euros et bénéficier de recettes d’un montant de 5,712 milliards, selon les dernières estimations de la Commission européenne.
La Commission européenne a soumis aux experts des Vingt-cinq une estimation révisée des conséquences financières de la réforme de l’organisation commune du marché du sucre, afin de tenir compte du compromis intervenu fin 2005 sur ce dossier ainsi que de l’évolution des prévisions des services agricoles bruxellois.
Selon ces nouveaux chiffres, 6,2 millions de tonnes de quotas seraient abandonnés sur trois campagnes, dont 1 million de tonnes dès 2006/07, première campagne de mise en oeuvre. Cette restructuration signifierait l’octroi d’une aide globale de 1,144 milliard d’euros en 2006/07, 4,501 milliards en 2007/08 et 3 millions en 2008/09.
Pour couvrir cette dépense, les fonds récoltés auprès des détenteurs de quotas seraient de 2,196 milliards d’euros en 2006/07, 2,125 milliards en 2007/08 et 1,391 milliard en 2008/09.
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Dépenses de restitutions à l’exportation supprimées à partir de 2009
Bruxelles évalue par ailleurs à 659 millions d’euros le montant total des cotisations sucre pour le budget 2007, après déduction des frais de perception (25 %). Dès l’exercice 2008, les quotas étant stabilisés, ce montant serait de 111 millions d’euros pour le sucre (taxe à la production de 12 euros/t) et de 4 millions pour l’isoglucose (6 euros/t).
Enfin, la Commission estime à 396 millions d’euros le coût des restitutions à l’exportation pour l’exercice 2007, contre 1,253 milliard sans réforme, ce chiffre tombant à 30 millions d’euros en 2008 pour devenir nul à partir de 2009.