Simplification de la législation UE 68 projets font les frais de la simplification réglementaire

68 projets, dont plus d’une dizaine concernent directement l’industrie agroalimentaire ou l’agriculture, vont être retirés du processus législatif communautaire. La Commission de Bruxelles a arrêté cette liste, symbole de sa volonté de légiférer « moins et mieux », le 27 septembre.

Une bonne partie des directives, règlements ou décisions supprimés étaient caducs. C’est le cas de projets d’amélioration des échanges de produits agricoles transformés avec les nouveaux pays membres, obsolètes depuis le dernier élargissement. Dans cette catégorie entrent également des textes liés à des contentieux commerciaux sur les pratiques œnologiques avec l’Australie ou les exportations d’œufs et de boissons alcoolisées vers la Russie. Ou encore des adaptations de la Pac : un règlement sur le cautionnement et les garanties, deux autres sur le régime de soutien pour les producteurs de riz et l’amélioration de la production et de la commercialisation du miel. Certains textes font les frais des objectifs de compétitivité de la Commission européenne, notamment une modification de directive sur la présentation, l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires, et une directive sur la gamme des poids nominaux des emballages de café et des extraits de chicorée.