Budget 868 millions € remboursés aux agriculteurs européens

La Commission européenne a autorisé le 26 novembre les États membres de l'UE à rembourser aux agriculteurs 868 millions € correspondant à la réduction de 2,45 % des paiements directs 2013 opérée pour assurer la « discipline financière » au cours de l'exercice 2014 du budget de la Pac (1). Ce montant avait été retenu, sauf en Bulgarie, Croatie et Roumanie, pour constituer la réserve de crise agricole (424,5 millions €) et pour éviter que le plafond annuel des dépenses pour les aides directes et les mesures de marché soit pas dépassé en 2014. Il n'a pas été utilisé – la réserve n'ayant pas été mise à contribution et des crédits non engagés supplémentaires restant dans le budget agricole 2014 – et doit donc retourner aux bénéficiaires des aides.

Les remboursements doivent être effectués à partir du 1er décembre et d'ici le 15 octobre 2015. Ils s'élèvent notamment à 193,513 millions € en France, 125,614 M € en Allemagne, 110,714 M € en Espagne, 86,964 M € au Royaume-Uni, 71,007 M € en Italie.

Exercice 2015 : dans l'attente d'un accord

Pour le budget 2015, objet de négociations très difficiles entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen, la réserve de crise, de 433 millions €, est alimentée par une baisse de 1,3 % des paiements 2014.

Faute d'accord à ce stade entre les États membres et les députés, la Commission devait présenter le 28 novembre un nouveau projet de budget communautaire. Elle avait proposé en octobre d'utiliser la réserve de crise pour les mesures prises face à l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE, mais la grande majorité des Vingt-huit s'y sont opposés, d'autant que la Pac dispose de plus de disponibilités financières que prévu (2).