Abonné
Un accord est intervenu au niveau des experts agricoles des Vingt-sept, réunis le 2 mars à Bruxelles au sein du comité spécial agricole (CSA), pour intégrer l’organisation commune de marché du vin dans l’OCM unique . Mais la proposition de la Commission en vue de faire adhérer l’UE à l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) suscite toujours des réserves de nombreux Etats membres .
La plupart des réticences pour intégrer l’OCM vin dans l’OCM unique ont été levées à l’issue des travaux du CSA du 2 mars. Seul le Portugal a maintenu une réserve faute d’avoir pu obtenir l’ajout des régions ultra-périphériques sur la liste des zones bénéficiant d’une augmentation du cofinancement pour la restructuration et la reconversion du vignoble. Une majorité qualifiée ayant été constatée par la présidence tchèque du Conseil, l’accord sur l’entrée du secteur du vin dans l’OCM unique devrait être formellement avalisé sans débat (point A) le 23 mars à Bruxelles par les ministres de l’agriculture de l’UE.
Pas de consensus de l’UE sur l’adhésion à l’OIV
La Commission européenne a présenté le 2 mars au CSA un document en vue de répondre aux craintes de nombreux Etats membres qui ne voient pas d’un très bon œil une adhésion de l’UE à l’Organisation internationale de la vigne et du vin. Ce document apporte des clarifications sur la répartition des compétences, les droits de vote, la coordination des procédures et la contribution financière et souligne la valeur ajoutée que constituerait une participation conjointe des Etats membres et de l’UE en tant que telle à l’OIV. Mais la Commission n’a pas réussi à convaincre treize Etats membres qui ont demandé des éclaircissements supplémentaires sur la répartition des compétences et réitéré leurs craintes concernant notamment le risque de déstabilisation de l’OIV et le danger d’affaiblir le rôle des Etats membres dans le processus décisionnel de l’OIV. La France, l’Espagne et la Lettonie) ont de nouveau plaidé pour que l’UE dispose d’un simple statut d’observateur avant d’envisager une adhésion à part entière. Un compromis que la Commission juge tout-à-fait inacceptable.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le CEEV soutient la Commission européenne
Les entreprises vins de l’UE regroupées au sein du CEEV ont lancé un appel formel à un dialogue responsable et constructif entre les institutions afin de permettre à la Communauté d’adhérer à l’OIV.
Le CEEV considère qu’il n’est pas logique d’avoir une politique vitivinicole commune et de tenir l'institution qui la coordonne, la Commission, en dehors de l'institution internationale de référence sur ce secteur. Cela est encore plus vrai suite à l’introduction de références explicites aux standards de l'OIV dans la nouvelle OCM Vin sur les dossiers techniques, notamment en matière de pratiques œnologiques et de méthodes d’analyse. Cependant, selon le CEEV, les modalités d’adhésion de la Commission ne doivent pas entraîner un retrait de la participation à l’OIV des Etats membres de l'UE, ni bouleverser les équilibres actuels, nécessaires à la préservation des diverses sensibilités politiques et des expertises techniques qui font la richesse de l’OIV en tant qu’autorité mondiale de référence pour le secteur vitivinicole. « Il est grand temps que la Commission et les Etats membres laissent de côté leur jeu de chaises musicales et s’attaquent plutôt à travailler ensemble afin de définir un partage de compétences précis, efficace et transparent, ainsi que des mécanismes de coordination interne qui assurent la cohérence des positions européennes à l’OIV », affirme Lamberto Vallarino Gancia, président du CEEV.