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A contre-courant du Parlement européen, les Etats membres ont adopté, le 8 décembre, une position commune sur le règlement allégations qui fait la part belle aux profils nutritionnels. Le commissaire Markos Kyprianou a obtenu de la présidence un texte de compromis très proche de la proposition initiale de la Commission.
Les ministres européens ont adopté à l’unanimité une position commune sur le règlement allégations nutritionnelles et de santé, lors du conseil Santé, Environnement et Protection des consommateurs, du 8 décembre. Ce document devrait servir de base à la seconde lecture du Parlement européen attendue au début de l’année prochaine. Ce texte vise à n’autoriser l’usage des allégations que lorsqu’elles sont claires et fondées scientifiquement.
Statut nutritionnel global
Malgré la courte majorité de députés européens contre la création des profils nutritionnels, lors du vote en première lecture le 26 mai, les Vingt-cinq ont réintroduit la notion de profils nutritionnels. Et la nouvelle version du projet de règlement détaille, bien plus que les précédentes, le cadre dans lequel s’appliqueront les profils. Ils doivent permettre aux consommateurs de faire des choix en connaissance de cause, en interdisant que le statut nutritionnel global d’un aliment soit masqué.
Les quantités excessives de certains nutriments ayant un effet nutritionnel ou psychologique comme les matières grasses, le sel, les sucres seront prises en compte. Mais la nouvelle version n’écarte pas la possibilité d’accorder des dérogations à certaines denrées alimentaires ou catégories d’aliments. Les margarines pourraient par exemple en faire partie. C’est l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (AESA) qui serait chargée de fournir à la Commission européenne un avis scientifique pour statuer sur le bien fondé ou non d’une dérogation.
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Liste positive
Par ailleurs, le compromis reste dans l’idée de créer une liste des allégations nutritionnelles autorisées et des conditions d’utilisation. Afin de simplifier la procédure, toute allégation considérée comme ayant la même signification pour les consommateurs qu’une allégation figurant dans la liste serait autorisée.
Enfin, le texte de l’accord politique prévoit toujours la protection des innovations et des allégations innovantes pour une durée de sept ans. Le lobbying de la grande distribution qui voulait réduire à trois ou quatre ans la durée de protection intellectuelle pour favoriser ses produits à marque propre n’a donc pas, pour le moment, porté ses fruits.