Accord UE/États-Unis : l’agriculture en suspens

La fumée blanche est finalement venue d’Écosse. Réunis à Turnberry, le 27 juillet, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président américain, Donald Trump, sont finalement parvenus à un accord transatlantique sur les tarifs douaniers et le commerce. Face au couperet que représentait l’application au 1^er août des 30 % de droits de douane « réciproques » promis depuis des semaines par le locataire de la Maison Blanche, Bruxelles a finalement obtenu de Washington la mise en œuvre d’un taux unique de droits de douane à 15 %. Un soulagement du côté du Berlaymont qui considère que le pire a été évité. « L’accord conclu aujourd’hui apporte de la certitude en période d’incertitude. Il est synonyme de stabilité et de prévisibilité pour les citoyens et les entreprises des deux côtés de l’Atlantique », a ainsi déclaré Ursula von der Leyen.

En plus des droits de douane, l’UE s’est également engagée à investir, via des entreprises européennes, 600 milliards de dollars (Md$) (environ 550 Md€) dans divers secteurs aux États-Unis d’ici à 2029 et à acheter pour un montant 750 Md$ (environ 700 Md€) de gaz naturel liquéfié, de pétrole et de produits issus de l’énergie nucléaire américains au cours des trois prochaines années.

En contrepartie de la baisse du taux de droits « réciproques », l’exécutif européen s’engage notamment à offrir un meilleur accès au marché pour certaines exportations agricoles américaines non sensibles d’une valeur de 7,5 Md€. Cela s’appliquera à des produits tels que l’huile de soja, les semences de plantation, les céréales ou les noix, ainsi que les produits alimentaires transformés comme le ketchup de tomate, le cacao et les biscuits. Et, l’assure Bruxelles, les produits sensibles comme la viande bovine, le sucre, l’éthanol ou encore le riz ne sont pas inclus dans les discussions.

Des exemptions incertaines

Au-delà de la réduction des droits de douane, la Commission européenne a également négocié des exemptions pour certains secteurs clés. Cependant, tous les détails ne sont pas encore exactement connus. « Aujourd’hui, nous sommes également convenus de droits "zéro pour zéro" pour un certain nombre de produits stratégiques, parmi lesquels […] certains produits agricoles », a affirmé Ursula von der Leyen sans en dévoiler davantage. Mais tout ne semble pas encore gravé dans le marbre et de nombreux pourparlers devraient se poursuivre après le 1^er août et la publication de la déclaration conjointe. Des discussions sont, par exemple, en cours concernant les boissons alcoolisées (vins, spiritueux, bières), des secteurs très dépendants du marché américain. La France en a d’ailleurs fait un de ses chevaux de bataille sans pour autant avoir de certitudes. C’est ce qu’a indiqué en substance, le 30 juillet, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, à l’issue de la rencontre avec les filières touchées par les droits de douane américains. Et de préciser : « Selon toute probabilité, il pourrait y avoir un accord zéro pour zéro pour les spiritueux, mais pour les vins, nous n’en savons rien ».

Il faut dire que la filière vitivinicole française et européenne est dans l’expectative. Dans un communiqué publié le 29 juillet, l’AREV (régions viticoles européennes) s’inquiète du manque de clarification sur le traitement réservé au secteur viticole dans l’accord conclu le 27 juillet entre Ursula von der Leyen et Donald Trump. De son côté, Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne en charge du Commerce, assure que les équipes techniques des deux côtés de l’Atlantique « s’emploient à finaliser les détails de l’accord » et que Bruxelles espère obtenir « le plus grand nombre possible d’exemptions, y compris pour les produits traditionnels de l’UE, tels que le vin et le vin mousseux » mais ce ne sera probablement pas dans la première tranche.

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Le CEEV (commerçants de vins européens), qui pousse aussi pour l’obtention d’un accord zéro pour zéro, met en garde contre la mise en place d’un droit de douane de 15 % sur les vins, soulignant les « pertes économiques importantes non seulement pour les producteurs de vin de l’UE, mais aussi pour les entreprises américaines impliquées tout au long de la chaîne d’approvisionnement » qu’une telle mesure pourrait engendrer. « Si l’on ajoute à cela une variation de 15 % du taux de change USD/EUR, la charge financière globale pour le secteur pourrait atteindre 30 % », précise l’association. Et d’ajouter : « Les volumes d’exportation pourraient baisser immédiatement de 10 %, ce qui entraînerait des répercussions négatives à long terme sur les parts de marché et les relations commerciales ».

De leur côté, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) estiment également que « le plafond tarifaire proposé de 15 % portera préjudice au secteur agroalimentaire de l’UE et aura probablement un impact négatif sur le marché intérieur ». Elles plaident donc pour que « la plus large gamme possible de produits agroalimentaires de l’UE » fasse partie des exemptions. « À défaut, cela risque d’entraîner une asymétrie durable dans nos relations commerciales », précisent-elles. En France, la FNSEA (syndicat majoritaire) a, quant à elle, demandé une baisse des taxes sur les engrais importés depuis les États-Unis (autour de 6,5 %). Un point que Bruxelles pourrait soutenir et qui va dans le sens d’une réduction de sa dépendance aux importations russes. Enfin, dans leurs communiqués, la Coopération agricole et Pactalim plaident pour que le « 0 % pour 0 % » soit atteint pour un maximum de produits agricoles et alimentaires, la Coopération précisant les « vins/spiritueux, produits laitiers, boulangerie/viennoiserie/pâtisserie a minima ».

Pas touche au sanitaire

Autre sujet d’inquiétudes, le traitement des normes sanitaires de l’UE. Il faut dire que les interprétations au sujet du contenu de la coopération entre les parties divergent des deux côtés de l’Atlantique. Dans sa fiche d’information publiée le 28 juillet, la Maison Blanche affirme que l’UE et les États-Unis se sont engagés à « travailler ensemble pour éliminer les barrières non tarifaires qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles, notamment en simplifiant les exigences relatives aux certificats sanitaires pour le porc et les produits laitiers américains ».

Une mention qui a entraîné une levée de boucliers dans l’UE, notamment de la FNSEA et la Coopération agricole à l’occasion d’une réunion des organisations patronales au ministère de l’Économie le 30 juillet. La Commission européenne affirme pourtant qu’elle n’a fait aucune concession en matière de sécurité alimentaire ou de droit de réglementer. Interpellé sur le sujet, le 29 juillet en conférence de presse, Olof Gill a reconnu que la rationalisation des exigences en matière de certificats a été un point de discussion tout en précisant que « cela signifie changer le type de formulaire utilisé ». « On ne bouge pas sur nos réglementations, on ne modifie pas nos règles, on n’abandonne pas le système que nous avons construit depuis des années et qui suscite la confiance de nos citoyens », a-t-il conclu.

Une forme juridique nébuleuse

Si les détails techniques et le contenu de ce qui a été négocié entre la Commission européenne et l’administration Trump suscitent inquiétudes et interrogations, les contours juridiques de cet accord posent aussi des questions. Ce qui est certain, c’est qu’une déclaration conjointe non contraignante devait être publiée d’ici le 1^er août, à la demande des États-Unis. « Actuellement, nous réfléchissons à sa mise en œuvre via des instruments autonomes », précise un haut fonctionnaire de la Commission européenne. Tous les sujets n’ont pas fait l’objet de discussions détaillées. Il s’agit d’un travail de longue durée et qui évoluera le long de la discussion.

Une chose semble certaine, la Commission européenne ne devrait pas passer par un accord commercial classique dont la procédure prendrait trop de temps pour aboutir à sa mise en application. Alan Hervé, professeur de droit à Science Po Rennes, avance, dans un message posté le 29 juillet sur le réseau social LinkedIn, que l’UE et les États-Unis ne devraient pas conclure un accord sur le plan formel. Il explique que l’exécutif européen n’a pas la compétence pour conclure un traité dans certains des domaines couverts (énergie, investissement, armement) et qu’un tel format « mettrait [l’UE] en contravention avec ses engagements OMC et l’exposerait à une plainte d’un pays tiers (notamment de la Chine) ». Selon lui, la solution trouvée pourrait avoir pour conséquence le contournement du Parlement européen dont l’approbation ne serait même pas nécessaire pour que les dispositions s’appliquent. Un destin que souhaite absolument éviter le social-démocrate allemand Bernd Lange, président de la commission du Commerce international du Parlement européen.