Accord UE/Mercosur : le sujet divise les ministres de l’Agriculture de l’UE

Pendant que l’UE et les pays du Mercosur cherchent à finaliser la ratification de l’accord UE-Mercosur en intégrant, via un protocole additionnel, des garanties en matière de développement durable, l’Autriche a, dans une note présentée le 20 mars lors du Conseil des ministres de l’Agriculture, exprimé une nouvelle fois son opposition à un tel projet. Vienne craint surtout que la conclusion d’un accord de libre-échange avec des pays qui sont de gros exportateurs de produits agricoles n’entraîne des distorsions de concurrence avec les produits de l’UE qui respectent des normes de production beaucoup plus strictes. En conférence de presse, le ministre suédois de l’Agriculture, Peter Kullgren, dont le pays préside le Conseil de l’UE, a confirmé que plusieurs États membres s’étaient rangés du côté de l’Autriche sur cette question.

Le ministre autrichien de l’Agriculture, Norbert Totschnig, a notamment critiqué l’absence de réponses de la Commission européenne « sur les contrôles des importations ou les mesures de protection contre les distorsions de concurrence ». « Restreindre l’agriculture de l’UE en imposant des normes toujours plus draconiennes tout en important du bœuf et du sucre avec des normes moins strictes ne fonctionne pas », a-t-il alerté. Ainsi, il recommande « au lieu d’ouvrir le marché de l’UE aux importations des pays du Mercosur, de se concentrer sur une agriculture forte, un marché intérieur qui fonctionne et la sécurité alimentaire ».

En revanche, l’Espagne (qui prendra la tête de la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2023), le Portugal et l’Allemagne ont indiqué qu’ils maintenaient leur soutien à l’accord. Le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, a notamment souligné qu’il était « crucial d’avoir un accord de libre-échange équilibré qui inclut des clauses miroir et des aspects environnementaux » tout en considérant que « l’opposition de certains pays, comme l’Autriche, était un peu choquante ». Son homologue allemand, Cem Özdemir, a assuré que « les effets de l’accord UE/Mercosur sur l’agriculture de l’UE sont très limités, car il existe des quotas clairs pour les importations ».

Un projet d’ajustement « cosmétique »

Une version du protocole additionnel, datée de février, a été dévoilée le 22 mars par des ONG (les Amis de la Terre, Via Campesina…). Dans ce projet de « déclaration conjointe », les ajustements visant à intégrer des garanties en matière de développement durable ne sont que « cosmétiques », dénoncent-elles. « L’UE et le Mercosur fixeront un objectif intermédiaire de réduction de la déforestation d’au moins 50 % par rapport aux niveaux actuels d’ici à 2025. En outre, les deux parties s’engagent, d’ici 2025, à réaliser des progrès significatifs dans la restauration des forêts, en maximisant les contributions à la conservation de la biodiversité, aux objectifs de lutte contre le changement climatique et à d’autres avantages connexes », indique notamment ce projet de texte. Insuffisant, pour les ONG qui estiment que ces engagements ne permettront pas d’atteindre les objectifs en matière de climat ou de protection des droits de l’homme que se fixe l’UE. Le document ne mentionne à aucun moment l’inclusion de clauses miroir. La version finale de ce document devrait être signée lors du prochain sommet UE/Amérique latine prévu en juillet. Sur ce dossier, les chefs d’État et de gouvernement qui se réunissent les 23 et 24 mars à Bruxelles, devraient aborder la question du processus de ratification de l’accord. Ils pourraient notamment débattre de l’idée d’isoler la partie « commerce » de l’accord pour court-circuiter les parlements nationaux des Vingt-sept, ce qui permettrait de la soumettre à la seule approbation du Parlement européen et du Conseil de l’UE.