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Beaucoup de mesures figurent au menu du grand plan de lutte contre l’obésité que le député des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer, voudrait voir adopter par le gouvernement. Mais l’attention a été exagérément portée sur les idées de taxes sur les produits gras et sucrés qui y sont proposées, en regard, toutefois d’un allègement de la TVA sur les fruits et légumes et autres produits à encourager. L’idée demeure, à travers ces projets, d’inciter les Français à mieux consommer en agissant sur les prix relatifs des produits mis en marché. Une politique qui se veut complémentaire de celles qui agissent sur l’offre (chartes d’engagements nutritionnels par exemple).
83 mesures pour lutter contre la montée de l’obésité en France, voilà ce que contient le rapport de la Mission parlementaire d’information sur la prévention de l’obésité présenté par le député Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône) et qui a été adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 30 septembre malgré quelques abstentions. Avant même sa publication, certaines idées de ce rapport comme le relèvement du taux de TVA de 5,5% à 19,6% sur les produits de « grignotage » et de « snacking » avaient été fermement écartée par plusieurs membres du gouvernement. A vrai dire, Mme Boyer a expliqué que la modulation de la fiscalité qu’elle souhaitait sur les aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle devait se faire « dans une enveloppe fermée », donc à charge égale avec un allègement équivalent des taxes sur des produits à encourager comme les fruits et légumes. Au sein du gouvernement, même la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a écarté, en fait, l’idée de taxer davantage la « malbouffe » pour abaisser en contrepartie la TVA sur les fruits les légumes. « La démarche est intéressante (mais) nous sommes dans une période difficile sur le plan économique et taxer un certain nombre de produits reviendrait à taxer les plus faibles », a estimé la ministre.
L’industrie alimentaire, qui était montée au créneau en perspective de la sortie de ce rapport de Valérie Boyer, a rappelé son opposition à toute taxation de certains produits alimentaires car « nous considérons qu’aucun produit n’est mauvais pour la santé, sinon il serait retiré du marché », a déclaré à l’AFP Jean-René Buisson, président de l’Ania. Il y aurait par ailleurs « un problème concret de mise en application de cette TVA », a-t-il ajouté expliquant qu’il fallait définir « ce qui est bon ou mauvais dans un produit ».
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Le président de l’Ania souligne cependant des « choses positives » dans ce rapport, notamment l’idée de vouloir faire de la lutte contre l’obésité une grande cause nationale pour 2009. Mais il regrette que ce rapport veuille imposer une législation nationale et ne fasse pas le lien avec ce qui est déjà en cours à Bruxelles à travers le Règlement allégations et les « profils nutritionnels ». En outre l’Union européenne planche sur une autre directive qui devrait rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel de tous les produits.
L’étiquetage oublié par le rapport
Le rapport parlementaire français n’évoque pas le sujet de l’étiquetage. Il prévoit en revanche que le contenu en calories figure dans les publicités pour les produits avec ajout de sucre et sur les tickets de caisse des fast-foods. Or, près de « 80% des produits comportent déjà un étiquetage nutritionnel », selon M. Buisson, essentiellement par souci de transparence. Mais l’UE souhaite le rendre obligatoire et exiger des industriels qu’ils donnent jusqu’à huit indications nutritionnelles de leurs produits, leur valeur calorique par portion devant également figurer sur la face avant de l’emballage. Cette directive devrait être présentée devant le Parlement au 1er trimestre 2009 et adoptée en 2010 pour une application en 2013.