Abonné
Le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 11 décembre la directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration qui avait fait l’objet d’un compromis avec le Parlement européen en octobre dernier .
Pour des raisons de cohérence avec les différentes composantes de la législation communautaire sur l’eau, la pollution par les nitrates d’origine agricole ne sera pas couverte par la nouvelle directive sur les eaux souterraines. La valeur limite de 50mg/l pour ce type de pollution se trouve donc maintenue dans la directive de 1991 sur les nitrates.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
En revanche, compte tenu du fait que la protection des nappes phréatiques, notamment contre les pesticides, imposera de changer certaines pratiques agricoles, les députés ont obtenu que des aides spécifiques en cas de perte de revenu soient envisagées via le règlement sur le développement rural.