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Le Parlement européen a adopté le 4 juillet les règles d’utilisation des aides communautaires destinées aux régions les plus défavorisées de l’UE, qui atteignent au total 308 milliards d’euros sur la période 2007 et 2013.
Ces règles définissent les objectifs et les critères d’attribution des aides régionales, qui représenteront 35,2 % du budget de l’UE pour 2007-2013, et non les montants globaux qui ont déjà fait l’objet d’un accord entre États membres en décembre dernier, puis entre Vingt-cinq et le Parlement européen au printemps.
À la différence de la période précédente 2000-2006, les nouveaux règlements visent à concentrer l’utilisation de ces crédits sur des projets de croissance et d’emploi, et à éviter un saupoudrage général.
60 milliards pour la Pologne
Sur les 308 milliards d’euros, 251 milliards vont à l’objectif de convergence, c’est-à-dire au rattrapage économique au sein de l’UE. Ce soutien concerne les régions dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne européenne, ainsi que le Fonds de cohésion pour les pays dont le PIB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne, ce qui est le cas des dix États membres entrés dans l’UE en 2004.
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Quelque 49 milliards d’euros seront distribués à des projets renforçant la compétitivité régionale et l’emploi dans des régions plus riches, qui ne peuvent bénéficier de l’objectif de convergence. Enfin, 7,8 milliards sont prévus pour des projets de coopération transfrontalière.
Sur l’enveloppe globale, environ 60 milliards d’euros iront à la Pologne, 31,5 milliards à l’Espagne, 25,6 à l’Italie et 23,7 à la République tchèque. La France touchera 12,7 milliards d’euros, dont 2,8 milliards pour l’objectif de convergence (pour la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane).
La Commission doit maintenant publier des orientations afin d’aider les États membres à rédiger d’ici la fin de l’année les documents expliquant comment ils vont mettre en œuvre cette politique régionale. Ces documents aideront les autorités nationales à élaborer les programmes opérationnels devant être approuvés par la Commission en 2007.