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Affaire des kiwis francisés : peines « sévères » requises

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Lors du procès d’une affaire de " francisation " de kiwis (fraude sur l’origine France), qui s’est tenu le 27 janvier à Montauban, le procureur a requis des peines « sévères », rapporte le BIK (interprofession) dans un communiqué. Le ministère public a demandé six mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende, ainsi que l’interdiction d’exercer dans le négoce des kiwis, à l’encontre du prévenu, d’après l’organisation. Entre le 1er janvier 2015 et le 23 mai 2018, cet opérateur est suspecté d’avoir écoulé plus de 4 500 tonnes (t) de kiwis « sous une fausse origine française à un client quasi unique », précise l’interprofession. Le BIK estime qu’il « pourrait avoir acheté des kiwis 39 % en dessous de la valeur du kiwi français et les avoir revendus 34 % en dessous de leur valeur ». Le dossier a été mis en délibéré, pour un jugement prévu le 23 février.

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Depuis la publication d’une enquête de la DGCCRF en mars 2019, il s’agit du quatrième procès de francisation de kiwis ; il porte sur « la plus vaste fraude » découverte par les services de Bercy. Les Fraudes avaient lancé leur enquête à la suite d’un signalement. Puis la découverte de produits phytos interdits en France les a conduits à élargir leur investigation. En tout, la fraude a porté sur 15 000 t de fruits en trois ans, avant tout en provenance d’Italie, « soit 12 % des kiwis origine France ». Sept entreprises ont été poursuivies pour avoir réalisé « un bénéfice illicite total de l’ordre de 6 M€ », selon Bercy. En tirant les prix français vers le bas, ces pratiques de francisation ont causé un manque à gagner de « plus de 88 M€ sur les trois récoltes de l’enquête, soit 1 265 ha de vergers de kiwis qui auraient pu être plantés », chiffre le BIK.

En tout, la fraude à l’origine a concerné 12 % des kiwis français