C’était l’une des priorités de la présidence française du Conseil de l’UE qui est parvenue le 7 avril à faire adopter des conclusions des ministres des Vingt-sept sur l’agriculture bas-carbone. Ils demandent à la Commission européenne qui doit présenter des propositions à la fin de l’année de prévoir un dispositif de certification adapté à l’agriculture permettant une rémunération suffisante.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 7 avril à Luxembourg, ont adopté leurs conclusions sur l’agriculture bas-carbone, appelant à la mise en place d’un soutien financier suffisamment incitatif aux agriculteurs en complément de la Pac, provenant à la fois de ressources publiques et de ressources privées, afin d’encourager l’adoption de pratiques favorables au climat. La Commission européenne est en train de mener une évaluation d’impact en vue de proposer pour la fin d’année un futur cadre de certification des absorptions de carbone dans les sols agricoles. Les Vingt-sept estiment que « pour assurer la crédibilité de ce cadre, il faut que celui-ci soit régi par des critères de qualité élevés tels que la transparence, l’additionnalité, la permanence, et qu’il ne doit pas décourager les efforts actuellement déployés par les gestionnaires des terres ».
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Un des grands sujets de débat entre les Vingt-sept sur ce dossier aura été la comptabilisation des réductions d’émission de gaz à effet de serre. Au final, les ministres de l’Agriculture invitent la Commission à « évaluer les conséquences potentielles d’un élargissement du champ d’application du cadre réglementaire de l’UE pour la certification des absorptions de carbone à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture, y compris une incitation accrue des gestionnaires des terres à réduire les émissions au niveau des exploitations agricoles », rappelant que le méthane et le protoxyde d’azote représentent respectivement 56 % et 39 % des émissions de la production agricole. Ils soulignent que le futur cadre devra intégrer les flexibilités nécessaires à la prise en compte des spécificités des États membres.
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Réactions divergentes
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont salué l’adoption de ces conclusions, retenant notamment « l’appel à l’élargissement de la liste des pratiques de l’agriculture bas-carbone (en reconnaissance de l’hétérogénéité des pratiques et de la nécessité d’une mise en œuvre sur mesure) » ainsi que « les remarques selon lesquelles les gestionnaires des terres doivent recevoir des rémunérations suffisamment incitatives ».
L’organisation paysanne Via Campesina estime au contraire que cette « agriculture bas-carbone qui est l’un des principaux centres d’intérêt des institutions européennes à l’heure actuelle » est extrêmement dangereuse pour la souveraineté alimentaire. Dans une analyse publiée fin mars, elle considère qu’il s’agit d’un mécanisme extrêmement complexe, dans lequel de nombreux experts et cabinets de conseil joueront un rôle « en essayant de normaliser le système agricole d’une manière qui ne peut que faire du mal ». De plus, Via Campesina déplore que ce mécanisme soit « susceptible de provoquer une confusion entre séquestration et réduction des émissions ».