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Agrofourniture : saisies dans le secteur pour suspicion de pratiques anticoncurrentielles

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Dans un communiqué paru le 13 mai, l’Autorité de la concurrence annonce que ses services d’instruction ont procédé, la veille, à « des opérations de visite et de saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’agrofourniture ». L’Autorité précise que « ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir. » Aucune information n’est précisée concernant « l’identité des entreprises visitées ni sur les pratiques visées ». Contactées par Agra Presse, La Coopération agricole et la Fédération du négoce agricole (FNA) n’ont pas donné suite.

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Le secteur français de l’agrofourniture a été marqué récemment par plusieurs évènements : l’interdiction des remises, rabais, ristournes (3R) le 1er janvier 2019 ; la séparation de la vente et du conseil des phytos, en vigueur depuis le 1er janvier 2021 ; et le rachat du négoce Soufflet par le groupe coopératif InVivo, annoncé au printemps 2021. Une opération qui a abouti à la création d’un champion européen, le deuxième groupe coopératif agricole en Europe, avec 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires, derrière l’allemand BayWa. En décembre, la Commission européenne avait donné son feu vert au rachat dans le cadre d’une procédure normale d’examen des concentrations. Quant à la suppression des 3R, c’est un point abordé dans l’évaluation de la loi Egalim par les députés Grégory Besson-Moreau, Jean-Baptiste Moreau, Jérôme Nury et Dominique Potier. La mesure « aura augmenté le prix des produits de 10 à 15 % », peut-on lire dans leur rapport d’information du 23 février citant une source syndicale.

L’Autorité de la concurrence mène une enquête