Aides d’État : Bruxelles hostile à une modification du plafond du cadre temporaire

À l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture du 24 juin, la délégation bulgare a demandé, sous point divers, la mise en place de souplesses supplémentaires pour le cadre temporaire sur les aides d’État, qui a récemment été prolongé jusqu’au 31 décembre. Sofia avance notamment que le plafond de 280 000 euros imposé dans le secteur agricole est insuffisant et qu’il a déjà été atteint dès 2022 pour certaines grandes entreprises. Ils suggèrent, donc, soit de supprimer ce plafond, soit de le doubler. En plus de la Pologne – de loin le plus gros utilisateur de ce système – et de la Roumanie cosignataires de ce document, cette demande n’a été soutenue que par quelques autres délégations (Chypre, Croatie, Slovaquie). De son côté, le commissaire à l’Agriculture s’est montré plus frileux, estimant que le plafond fixé est déjà très élevé et qu’un relèvement ou une suppression de celui-ci risquerait de créer des perturbations majeures entre les États membres. Il a conclu son propos en revoyant les délégations à d’autres outils comme les aides agricoles de minimis dont la Commission européenne est en train de réévaluer les plafonds.

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