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Le Conseil de l’UE a adopté le 23 juillet un règlement instaurant de nouvelles catégories d’aides d’État pouvant, sous certaines conditions, être exemptées par la Commission européenne de l’obligation de notification préalable, ce qui allégera les formalités administratives et permettra aux services européens de se concentrer sur les affaires les plus importantes.
Ces « exemptions par catégorie » concernent notamment les aides à la promotion des produits du secteur alimentaire, dits « hors annexe I » du traité européen, et au secteur forestier, lorsque, « compte tenu de son expérience, la Commission estime que les distorsions de concurrence sont limitées et que des conditions de compatibilité claires peuvent être définies ». Sont également concernés la protection de l’environnement, la réparation des dommages causés aux entreprises par des catastrophes naturelles, les petites et moyennes entreprises, l’emploi et la formation.
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