Aides d’État : une utilisation disparate des dispositifs dans l’UE

« Une Europe à trois vitesses », c’est par ces termes que le cercle de réflexion agricole européen Farm Europe qualifie l’utilisation par les États membres des régimes d’aides d’État dans l’agriculture. Dans un billet publié le 17 décembre, Farm Europe effectue une analyse des soutiens nationaux accordés dans l’UE au secteur agricole pour la période budgétaire actuelle (2021-2024). En dépit de limites dans la collecte de données, le think tank européen constate que depuis 2021, plus de 18 milliards d’euros (Md€) d’aides d’État ont été accordés par les capitales de l’UE au secteur agricole. Et d’ajouter que ce montant représente 11 % du montant des aides totales du premier pilier de la Pac (et même 14 % sur la période 2021-2023). Toutefois, des disparités apparaissent dans leur utilisation par les capitales de l’UE. Dans le détail, Farm Europe catégorise les États membres en trois groupes : ceux qui ont largement utilisé les possibilités d’aides d’État, dix pays ont accordé des volumes d’aides dépassant le milliard d’euros (Pays-Bas, Italie, France, Danemark, Allemagne, Grèce, Hongrie, République tchèque, Espagne, Pologne) ; ceux qui ont aussi soutenu leur secteur agricole mais dans une moindre mesure (Slovaquie, Autriche, Lituanie, Suède, Lettonie, Finlande, Irlande et Croatie) et enfin, ceux qui ont peu eu recours aux aides d’État pour l’agriculture (Belgique, Bulgarie, Portugal).

Les Pays-Bas en tête

Parmi l’ensemble des États membres, les Pays-Bas sont eux qui ont le plus utilisé les dispositifs d’aides, que cela soit en montant absolu, relativement aux aides directes ou à la valeur de la production agricole nationale, avec un niveau des aides correspondant à 101 % du premier pilier de la Pac. En outre, les auteurs affirment que les Bataves ont largement surcompensé la non-indexation des soutiens de la Pac sur l’inflation grâce aux aides d’État, avec un soutien 8 fois supérieur à la baisse liée à l’inflation.

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Sur ce point précis, la Pologne, l’Espagne (1,4 fois) et la Grèce (1,3 fois) suivent mais dans une moindre mesure. Ces quatre États membres sont les seuls à avoir surcompensé la baisse. En moyenne, Farm Europe précise que « les aides d’État n’ont compensé que partiellement (70 %) la perte de la valeur réelle des aides du premier pilier de la Pac découlant de leur non-indexation ». A contrario, les auteurs notent que l’Italie, la France et l’Allemagne, qui ont distribué des montants conséquents d’aide, sont les États membres qui « ont alloué le moins proportionnellement à leur valeur agricole et qui ont le moins compensé la baisse des aides liée à l’inflation ».

En cas de pépin

L’analyse des catégories d’aides montre que celles notifiées en tant que « réponses à des crises » ont été très largement majoritaires. « Elles comptent pour 74 % du total des aides distribuées par les États Membres », signale Farm Europe. Les aides en réponse à la pandémie de Covid-19 ont représenté 6 milliards d’euros, soit 43 % du total sur la période. « Une part supérieure à toutes les autres aides de crises confondues (31 %) », avance le cercle de réflexion. Toutefois, en 2024, l’encadrement temporaire de crise et de transition, mis en place en 2023, tend à être le principal pôle d’aides avec 33 % du total des aides, selon les auteurs. De leur côté, les aides hors crise ont été évaluées à 3,6 Md € ou 26 % du total des aides avec les Pays-Bas (1,14 Md€), l’Allemagne (737 M€) et la République tchèque (530 M€) comme principaux utilisateurs. Les auteurs soulignent que ces aides ont augmenté de 77 % entre 2021 et 2023. Au niveau des secteurs, Farm Europe révèle, en dépit d’un manque d’information (les secteurs bénéficiaires ne sont pas tout le temps précisés), que l’élevage a bénéficié le plus des aides, avec 5,27 Md€ ou 38 % des aides.