Dans son rapport publié le 26 mai sur l’agence de services et de paiement (ASP), qui assure l’instruction et le versement d’une grande partie des aides Pac, la Cour des comptes indique qu’une « refonte en profondeur » du système informatique qui sous-tend le portail Telepac doit être réalisée avant 2030. Ce chantier dénommé « projet Gaia » doit rendre la plateforme « plus modulaire et adaptable ». Pour la Cour des comptes, la conduite de ce projet « présente un risque majeur pour l’Agence et surtout pour l’État », compte tenu de « la forte dépendance de l’ASP aux prestataires informatiques et à des systèmes d’information tiers ». Elle souligne aussi que l’ASP « peine à conduire des projets informatiques d’ampleur ». La Cour rappelle notamment que la précédente réforme de la Pac avait été « à l’origine de nombreux dysfonctionnements dont les effets ont été perceptibles jusqu’en 2018 », dont d’importants retards de versements : « La refonte mal anticipée du système d’information avait conduit à des anomalies fréquentes », résume-t-elle. Les auteurs recommandent donc de « sécuriser le financement du projet Gaia ». Ils plaident aussi pour « poursuivre l’effort de réduction de la dépendance à l’égard des prestataires externes », qui constitue aujourd’hui « un risque majeur », avec « 816,3 M€ de dépenses, dont la moitié attribuée à cinq prestataires ».
Dans son rapport, la Cour des comptes s’arrête également sur le dossier de la lutte contre la fraude, qui « a fait l’objet d’une prise de conscience tardive de la part de l’ASP », estiment les auteurs. Cette prise de conscience ne vient pas du secteur agricole, mais serait née « des fraudes significatives relatives au dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place lors de la crise sanitaire ». Selon les auteurs, des faiblesses portent sur « les procédures, les outils de détection et les outils de suivi », et « des progrès restent donc à faire ».
MR