Après de longues et difficiles négociations, la présidence néerlandaise du Conseil de l'UE a eu le dernier mot face au Parlement européen sur la révision des plafonds nationaux d’émission de polluants atmosphériques, et notamment de l’ammoniac dont le secteur agricole est le principal émetteur (1). Résultat : pas d’objectif contraignant pour le méthane qui a été exclu du dispositif (alors que le Parlement souhaitait seulement préserver l’élevage) et une réduction globale de 18 % en 2030 à l’échelle de l’UE pour l’ammoniac par rapport au niveau de 2005, nettement en dessous des -27 % proposés par Bruxelles et soutenus par les eurodéputés.
Pour l’ammoniac, les États qui devront concéder les efforts les plus importants (par rapport à leur niveau d’émission de 2005) sont la Slovaquie (-30 %), l’Allemagne (-29 %), la Hongrie (-27 %) et le Danemark (-24 %). Chaque État membre se verra également fixé des objectifs d’étape non contraignants pour 2025.
Par ailleurs, les négociateurs ont convenu d’une réduction de 46 % des particules fines (PM2,5), alors que la Commission proposait une baisse de 51 %.
Les eurodéputés devraient adopter cet accord en plénière à l’automne. Avant cela, un vote de la commission parlementaire de l’environnement est prévu le 12 juillet, puis dans la foulée c’est le Conseil qui devrait donner son accord au texte.
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Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) saluent un pas dans la bonne direction même si, soulignent-elles, les objectifs fixés pour certains États membres seront difficiles à atteindre sans affecter la production alimentaire.
(1) Voir n° 3552 du 27/06/2016
Ammoniac : l’UE dépasse pour la première fois son plafond d’émission
Les émissions d’ammoniac dans l’UE, dont 94 % sont issues du secteur agricole (en particulier du stockage de fumier, de l’épandage de lisier et de l’utilisation d’engrais azotés), ont augmenté de 0,9 % en 2014 en raison d’augmentations en Allemagne, en France et en Espagne, selon un rapport de l’Agence européenne de l’environnement publié le 6 juillet. L’UE a donc dépassé, pour la première fois, son plafond d’émissions. Quatre pays (Finlande, Allemagne, Pays-Bas et Espagne) ont également dépassé leurs plafonds individuels. Néanmoins les émissions de méthane ont chuté de 24 % entre 1990 et 2014.