Alcool agricole : proposition de prorogation d’une aide allemande

La Commission européenne propose de prolonger au-delà de la fin de l’année, mais de supprimer graduellement d’ici la fin de 2013, la dérogation aux règles sur les aides nationales permettant au monopole d’Etat allemand de l’alcool (Branntweinmonopol) de soutenir les distilleries agricoles. La période de transition serait toutefois plus longue, jusqu’à la fin de 2017, pour les petites distilleries (Abfindungsbrennereien), les utilisateurs de distillerie (Stoffbesitzer) et les coopératives de distillation de fruits (Obstgemeinschaftsbrennereien) orientées sur le marché local et produisant de très petites quantités, à partir de fruits principalement (300 litres par an).

La mesure proposée par Bruxelles pourra être être rétroactive, au cas où elle ne serait pas approuvée par le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen avant la fin de l’année (procédure de codécision).