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Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 12 juillet à Bruxelles, n’ont pas manifesté de réelle opposition à la proposition présentée par la Commission européenne en vue de prolonger au-delà de la fin de l’année et supprimer graduellement d’ici la fin de 2013 - de 2017 dans certains cas particuliers - la dérogation aux règles sur les aides nationales permettant au monopole d’Etat allemand de l’alcool de soutenir les distilleries agricoles (1). Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture, a expliqué qu’il s’agit là de la phase ultime du démantèlement de ce monopole, avec des réductions précises et irréversibles de la production d’alcool concernée.
La Roumanie, que cette prorogation inquiète, a plaidé pour une révision du régime communautaire d’accises sur les alcools. Une compétence des ministres de l’économie et des finances, lui a rappelé M. Ciolos. De son côté, la Pologne a saisi l’occasion pour souligner les conséquence de l’importation d’alcool subventionné en provenance de pays tiers.
Le dossier allemand a été confié aux experts des Vingt-sept.
(1) Voir n° 3259 du 05/07/10Aides directes
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