Les députés européens ont voté, le 16 mai, à une très large majorité en faveur du projet de règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé présenté par la Commission européenne en 2003 et fortement modifié depuis. Ils ont adopté à 614 voix pour, 8 contre et 16 abstentions le paquet de compromis négocié avec le conseil et la commission.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Après avoir été validé par les Etats membres lors d’un prochain conseil, le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au journal officiel. Les slogans du type « riche en calcium » ou « réduit le risque de maladies cardiovasculaires » incompatibles avec la nouvelle législation devront disparaître 24 mois plus tard et les marques commerciales dont le nom sous-entend des vertus nutritionnelles du produit auront 15 ans de sursis. Au maximum six années après l’entrée en vigueur du règlement, la Commission devra présenter un rapport sur son application.