Aller vers une « réeuropéanisation » de la Pac ?

Une Pac « à la croisée des chemins ». L’expression est consacrée mais c’est ainsi que le think tank Agridées voit, dans une note d’analyse présentée jeudi 24 mai 2018, les enjeux autour de la négociation de la future Politique agricole commune 2020-2026. Pour lui, le choix est clair : soit aller vers « un délitement » de la Pac et l’entrée « dans un espace de compétition et de politiques nationales au sein desquels la gymnastique des États membres consiste à adapter au mieux de leurs intérêts le cadre européen », soit au contraire accepter « une vraie politique européenne, avec un cadre de règles et d’objectifs communs à décliner dans chaque État ». C’est vers cette dernière voie que veut aller l’association, jugeant nécessaire de limiter la subsidiarité, créatrice selon elle de « lourdeurs administratives » et de « graves distorsions de concurrence ». « La Pac a soudé l’UE et pourrait être un atout pour une Union consolidée, juge Patrick Ferrère, délégué général d’Agridées. Avec plus de subsidiarité on risque d’aller vers des pays demandant seulement des budgets et qui font ce qu’ils veulent ».

Redonner de la légitimité aux aides directes

Le but de cette note, fruit d’une année de réflexion, est donc d’avancer « une consolidation de l’aspect européen et intégrateur de la Pac », à rebours des premières pistes évoquées par le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan ces derniers mois. Cette « réeuropéanisation » passe en priorité par la nécessité de redonner de la « légitimité aux soutiens directs » du premier pilier, en grande partie découplés, qui, bien que participant à la création du revenu des producteurs, « n’en assurent aucunement la garantie et agissent de façon aveugle quelle que soit la situation de l’entreprise ». Surtout, ces aides sont bien souvent soumises à l’obligation de respecter des règles environnementales et de bien-être animal différentes selon les États. « Il faut dire une bonne fois pour toutes que ces aides sont la contrepartie des obligations auxquelles sont soumis les producteurs dans ces domaines », juge Patrick Ferrère.

Le think tank propose ainsi que l’Union définisse des obligations environnementales et de bien-être animal identiques pour tous les producteurs, obligations dont le surcoût de la mise en œuvre serait couvert par des aides elles aussi similaires. Dans cette formule, l’organisation évoque même « une convergence totale à l’horizon 2026 » des paiements à l’hectare dans l’UE. Contrepartie : les réductions d’aides en cas de non-respect des obligations seraient elles aussi unifiées, via notamment un système « de procès-verbaux » avec des montants définis sur le territoire européen.

Quant au verdissement, qui représente près de 30 % des aides du premier pilier, ses trois objectifs (diversification des cultures, surfaces d’intérêt écologique et maintien des prairies permanentes) seraient incorporés dans la conditionnalités des aides du premier pilier, devenant ainsi « un critère obligatoire pour tous, prévu dans la législation » et ne nécessiteraient plus d’affectations budgétaires spécifiques. L’association juge enfin que, comme l’a proposé la Commission, la future Pac devrait intégrer « un plafonnement et/ou une dégressivité des aides » afin d’éviter « des attaques en illégitimité » de cet aspect de la Pac. La note évoque notamment une limite fixée entre « 100 000 et 150 000 euros de soutiens directs ».

De la subsidiarité à travers des objectifs communs

Dans ce cadre, Agridées juge également nécessaire pour l’Union de définir « des objectifs européens » spécifiques que chaque État membre pourrait être amené à mettre en œuvre « au travers du recouplage d’une partie des soutiens du premier pilier », sur l’exemple du « plan protéines » dans la Pac 2014-2020. Cela pourrait être le cas pour lutter contre la « déprise agricole » en permettant aux États membres de recoupler des aides sur des productions connectées à des territoires précis, dont l’abandon pourrait s’avérer préjudiciable à la vie économique et sociale. Ou encore le « maintien des prairies » en laissant une liberté aux États d’effectuer des recouplages sur ces surfaces. Mais pour éviter toute distorsion de concurrence dans la mise en œuvre de ces objectifs, des obligations de consacrer « une part définie dans une fourchette du premier pilier à ce recouplage » doivent être définies, garantissant par exemple qu’un État soit obligé de consacrer entre 2 et 4 % pour un plan protéine.

Ouvrir les modes de financement de l’agriculture

Quant au deuxième pilier, la note juge nécessaire de mobiliser ses fonds « à destination exclusive de la production et des entreprises agricoles ». Les aides à l’agro-écologie doivent ainsi soutenir les efforts des exploitants « au-delà des mesures obligatoires du premier pilier en conditionnalité et bien-être animal ». Un volet « agriculture de précision » pourrait être ajouté, ainsi qu’un montant minimum « pour la mise en œuvre d’actions spécifiques nouvelles pour le climat » en lien avec les engagements pris dans le cadre de la COP21.

Par ailleurs, le think tank juge nécessaire que l’agriculture puisse être éligible à des financements européens autres que ceux de la Pac. Ainsi des fonds dédiés à la politique d’immigration par le biais du « financement de stock alimentaire à partir des productions européennes » ou encore de la politique de formation en imaginant des projets permettant à des agriculteurs de bénéficier « de périodes de découvertes et de formations » en Europe ou au-delà, à l’image du programme Erasmus, symbole européen par excellence, que la note cite en exemple.

Uniformiser les obligations environnementales et de bien-être animal pour tous les producteurs de l’UE

Un volet « agriculture de précision » pourrait également être ajouté