VIANDE BOVINE/UE Appel d'offres pour une évaluation des règles en matière d'étiquetage

La Commission européenne a lancé un appel d'offres pour une évaluation des règles en matière d'étiquetage de la viande bovine de l'UE. L'objectif de cette évaluation est d'examiner l'efficacité, l'efficience et la pertinence de la législation de l'UE concernant l'étiquetage de la viande bovine et les produits du bœuf comme prévu dans le règlement 1760/2000 (établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine). L'évaluation devrait analyser les effets sur le marché des règles d'étiquetage obligatoires et volontaires de la viande bovine et évaluer les attitudes des consommateurs envers les étiquettes de viande de bœuf. Elle se penchera également sur l'adéquation du système de contrôle actuel et examinera la cohérence des règles d'étiquetage avec d'autres mesures pertinentes de la PAC. Elle devra aussi évaluer si les règles en matière d'étiquetage de la viande bovine de l'UE répondent aux besoins des consommateurs européens ainsi que ceux des autres opérateurs de la chaîne d'approvisionnement en viande bovine.

Suite à la dégradation du marché de la viande bovine et des produits à base de viande bovine due à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'UE avait constaté que l'amélioration de la transparence des conditions de production et de commercialisation des produits concernés, notamment en matière de traçabilité, a eu un effet positif sur la consommation de viande bovine. Afin de maintenir et de renforcer la confiance des consommateurs dans la viande bovine et d'éviter de le tromper, l'UE a estimé nécessaire d'établir, d'une part, un système efficace d'identification et d'enregistrement des bovins au stade de la production et de créer, d'autre part, un système d'étiquetage communautaire spécifique dans le secteur de la viande bovine, basé sur des critères objectifs au stade de la commercialisation.

La période d'évaluation des règles d'étiquetage de la viande bovine court du 1er septembre 2000 (entrée en vigueur du règlement 1760/2000) jusqu'à l'année 2014. Côté couverture géographique, l'évaluation portera, en principe, sur 28 États membres de l'UE. Toutefois, afin d'examiner en détail les différents aspects de la mise en œuvre des mesures prévues dans le règlement précité, l'évaluation se concentrera plus en profondeur sur les États membres suivants : France, Allemagne, Irlande, Italie, Pologne, Espagne et Royaume-Uni. La date limite pour la soumission des offres a été fixée au 12 juin 2014.