Artificialisation : Christophe Béchu demande aux préfets de temporiser

Révélée début septembre par l’agence AEF Info, une circulaire datée du 4 août et signée par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu recommande aux préfets de « veiller à ne pas imposer dès à présent une réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de manière uniforme dans tous les documents qui entrent actuellement dans des procédures de modification ou de révision ». En application de la loi Climat, les textes réglementaires publiés en avril 2022 prévoient que l’objectif de division de l’artificialisation par deux sera adapté et réparti « entre les différentes parties du territoire », grâce au fascicule des schémas régionaux d’aménagement (Sraddet). Une application différenciée qui « implique que la réforme ne pourra commencer à s’appliquer qu’à l’issue de ces concertations et de la mise en conformité des documents de planification (Sraddet, Scot, PLU) », souligne le ministre. En attendant que ces révisions aient lieu, Christophe Béchu invite donc les préfets à « sensibiliser les élus » sur ces sujets. Et d’indiquer qu’il adressera « prochainement » aux préfets « de nouvelles instructions destinées à faciliter la mise en œuvre de cette réforme ». Devant le Sénat le 13 juillet, le ministre s’était dit prêt à réfléchir « aux modalités à mettre en œuvre, et peut-être à la réécriture d’une partie des décrets ».