Inciter les agriculteurs à souscrire à l'assurance récolte sans pour autant la rendre obligatoire. Exploiter les possibilités offertes par le règlement Omnibus. Dynamiser le marché assurantiel en toute transparence et personnaliser le conseil stratégique. Voilà, dans les grandes lignes, la teneur des recommandations que le député Frédéric Descrozaille fera au ministère de l’Agriculture sur le dossier de réforme de l’assurance. Des recommandations qui restent pour l’heure à un stade d’hypothèses puisque le député n’a pas encore terminé son travail.
Sollicité par le ministre de l’Agriculture pour creuser le dossier de réforme de l’assurance multirisques climatiques (MRC) – aussi appelée « assurance récolte » –, le député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) remettra ses conclusions aux équipes de Julien Denormandie le 30 mars.
Dans un entretien à Agra Presse le 18 mars, le député a confié avoir réalisé « environ trente-cinq auditions » depuis fin janvier. Avec les assureurs d’une part : « La Fédération française de l’assurance (FFA), la Caisse centrale de réassurance (CCR), Pacifica, Groupama, Bioline, Aviva, l’Apref (réassurance), le Crédit Mutuel et L’Étoile notamment. » Et avec « la partie technique » d’autre part : « Les instituts techniques Arvalis, Idele et Inrae, l’Acta et certaines associations spécialisées (producteurs d’oléagineux et protéagineux, de céréales et maïs). » Enfin, « avec tous les syndicats d’exploitants et Coop de France » entre autres acteurs.
D’ici la fin du mois, il prévoit de revoir certains interlocuteurs de la profession agricole et du secteur assurantiel pour « approfondir certains enjeux ». Et compte organiser une « consultation informelle » avec ses pairs de l’Assemblée intéressés par le sujet.
Inciter à la MRC
Si l’ensemble de ses recommandations restent pour l’instant « à un stade d’hypothèses », Frédéric Descrozaille a accepté d’en dévoiler les grandes orientations. Il a indiqué qu’il recommanderait une MRC non-obligatoire, mais qui pourrait être adossée « au principe de l’épargne de précaution » pour la rendre incitative. Il est aussi favorable à l’abaissement du seuil de déclenchement de la MRC à 20 % et à l’augmentation du taux de subvention de 65 à 70 %, tel que le permet Omnibus.
Dans ce cadre, « si on vise une augmentation du taux de pénétration [de l’assurance] à 40 % en grandes cultures, 40 % en viticulture et 5 % en prairies d’ici à deux ou trois ans, les besoins au niveau de l’État sont de quelques centaines de millions d’euros en complément de ce qu’il y a aujourd’hui », affirme-t-il.
Marché concurrentiel
De plus, il préconisera une « dynamique de marché » de l’assurance climatique, ouvert à de nouveaux « petits acteurs » avec un « pool de co-réassurance ». Ce pool devra s’appuyer sur « la transparence de la collecte et du traitement des données » qui permettront d’établir la tarification des produits assurantiels, avec à la clef « une baisse des frais de gestion ».
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Cela impliquera de « simplifier » la collecte de la donnée en s’appuyant par exemple davantage sur les déclarations Pac, avance le député. « Je pense que ce serait une bonne idée non pas de corriger les données de l’assureur avec les déclarations Pac, mais de partir des déclarations Pac – quitte à ce qu’elles soient complétées au moment des semis d’automne – pour coller à la réalité. »
En parallèle, il faudra « personnaliser le conseil » auprès des agriculteurs pour qu’ils puissent « faire leur marché » en adéquation avec leur stratégie d’entreprise. « Il y a là un enjeu juridique : il faudrait pouvoir protéger juridiquement les acteurs qui vont monter en gamme en matière de conseil sans être frappés par la réglementation qui porte sur l’intermédiation », dit Frédéric Descrozaille.
Coup de pouce aux assureurs
D’autre part, il examine la possibilité de créer une « prime » de l’État pour inciter les assureurs à créer des produits assurantiels « qui n’existent pas encore ou pour lesquels [on] manque de références », et qui répondraient à des besoins collectifs (d’une coopérative par exemple).
« L’État garantirait un montant de prime sur un nombre d’années donné, pour amorcer la pompe côté assureur, et ainsi ne pas devoir attendre que tous les sociétaires de la coop aient signé [pour créer le produit assurantiel] », explique le député. « Cela fait partie des hypothèses sur lesquelles je travaille. »
Faire évoluer les calamités
Par ailleurs, il préconisera de faire évoluer le régime des calamités agricoles pour qu’il ne soit plus « en concurrence » mais complémentaire avec le régime assurantiel. « J’ai bien une idée là-dessus, mais je ne sais pas encore si c’est faisable techniquement », avance prudemment Frédéric Descrozaille. L’idée serait de distinguer le risque de « la baisse en tendance ». D'un côté, le risque d’aléa serait pris en charge par les assureurs, comme c’est déjà le cas actuellement. De l'autre, la baisse en tendance, due à « l’accélération de la dégradation des potentiels de production par le dérèglement climatique », serait prise en charge par l’État.
« L’État pourrait compléter l’indemnité que donne l’assureur en référence à une moyenne sur dix ou quinze ans », explique le député. Vu que la baisse structurelle du potentiel de production finira bien par se stabiliser, poursuit-il, la part versée par l’État diminuera à mesure que la moyenne historique se rapprochera de la moyenne olympique.