Atteintes à l’environnement : la CNDAspe promet davantage de transparence

Dans un article publié le 22 octobre sur son site, la Commission nationale des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDAspe), annonce qu’elle rendra désormais publics l’ensemble des signalements transmis aux autorités compétentes, et l’état de leur instruction. Le décret de 2014 définissant le fonctionnement de cette commission prévoit que, après avoir vérifié leur recevabilité, celle-ci « transmet les alertes dont elle est saisie aux ministres compétents dans un délai maximum de trois mois ». Les ministres disposent alors de trois mois pour répondre à ces alertes. Or, alerte la Commission, pour les douze dossiers en cours au niveau ministériel en octobre 2020, « la Commission reste sans réponse des ministres » dans huit cas. « Pour répondre à son devoir de transparence », la CNDAspe a décidé d’identifier les dossiers pour lesquels elle n’a pas reçu de réponse de la part des autorités, ou une réponse insuffisante, par un bandeau de couleur dans la liste des dossiers présentés sur son site. Sur les vingt-trois cas actuellement présents dans cette liste, trois sont aujourd’hui surlignés, dont un concerne une utilisation de fongicide en Ile-de-France dont le signalement remonte à avril 2019.