Concurrence Auchan condamné à 1 M EUR pour clauses abusives

Le tribunal de commerce de Lille a condamné le groupe Auchan à une amende civile d’un million d’euros au motif de clauses abusives dans ses contrats avec des fournisseurs. L’enseigne pourrait faire appel car elle persiste à dire qu’il n’y a pas de déséquilibre significatif dans ses relations avec ses fournisseurs. Auchan avait été assigné en octobre 2009 par le secrétaire d’Etat français au Commerce Hervé Novelli pour des pratiques qu’il jugeait abusives envers leurs fournisseurs. En cause, des dizaines de « clauses réputées abusives » relevées par les contrôleurs de la DGCCRF dans des centaines de contrats. Parmi les dispositions illégales le plus souvent signalées celles qui prévoient que le distributeur n’assume plus le risque de mévente et celles qui imposent des contraintes dont lui-même se dispense (pénalités de retard, baisse de prix exigée quand le cours des matières premières diminue, mais pas l’inverse). L’Etat a toutefois été débouté par le tribunal sur les pénalités pour défaut de livraison, prévues dans ses contrats. En revanche, « le tribunal a estimé qu’il existait un déséquilibre significatif dans la relation entre Auchan et certains de ses fournisseurs dans les modalités de renégociation des tarifs ». Aussi l’amende de 2 M EUR demandée par la DGCCRF a été ramenée à 1 M EUR.