Gaz à effet de serre Avec la TVA, la taxe carbone s’élève à plus de 20 euros

«La taxe carbone n’est pas de 17 euros la tonne de CO2 mais elle est en réalité de 20,3 euros la tonne ! », prévient l’UFC-Que Choisir dans un communiqué du jeudi 8 octobre. « Comme toutes les taxes sur les énergies fossiles, le montant de la taxe carbone va être très probablement assujetti à la TVA et “la TVA sur la taxe carbone” rapportera près de 500 millions d’euros », explique l’association de consommateurs. L’Union française des industries pétrolières (Ufip) arrive aux mêmes conclusions. Jeudi 8 octobre lors d’une conférence de presse, les pétroliers ont en effet dénoncé cet empilement de nouvelles taxes – dont la taxe carbone – qui vont se traduire par « une addition un peu salée » pour les consommateurs en matière de carburants. Lors de la présentation du budget 2010 le 30 septembre, le gouvernement avait avancé des augmentations respectives de 4,11 centimes et 4,52 centimes, mais sans inclure dans le chiffrage la TVA à 19,6% qui s’applique en outre, a estimé l’UFIP. L’instauration de la taxe carbone va donc se traduire par une augmentation de 4,92 centimes d’euro TTC par litre d’essence, soit une hausse de 3,8% du prix actuel, et de 5,41 centimes TTC par litre de gazole (+5,1%), affirme l’organisation des entreprises pétrolières.

Selon, l’UFC-Que Choisir, ce sont près de 500 millions d’euros prélevés sur les particuliers au titre de la taxe carbone qui devraient ainsi rester dans les caisses de l’Etat. Une affirmation que le gouvernement s’est empressé de démentir. Dans un communiqué commun du jeudi 8 octobre, Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont assuré que l’Etat redistribuerait aux ménages les recettes de TVA induites par la création de la taxe carbone. « Le produit de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d’euros, dont 2,2 milliards d’euros seront acquittés par les ménages. La taxe carbone sera incluse dans la base d’imposition de la TVA, au même titre que les autres impôts, ainsi, le produit de la TVA augmentera d’environ 450 millions d’euros. Au total, le produit acquitté par les ménages sera donc de 2,65 milliards d’euros. La compensation versée aux ménages sera très exactement égal à ce montant », précise le communiqué des ministères.