Baisse des cotisations MSA, le décret publié au JO le 1er avril

Le décret diminuant « de sept points le taux de la cotisation d’assurance maladie et maternité due par les travailleurs indépendants agricoles » a été publié le 1er avril au Journal officiel (JO). Il fait suite aux récentes annonces de Stéphane Le Foll au sujet de la crise que vivent les filières agricoles, notamment d’élevages, depuis plusieurs mois. Le taux passe ainsi de 10,04 % à 3,04 % (Article D. 731-91 du code rural et de la pêche maritime). Le texte s’applique aux cotisations « dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016 », selon le décret. Stéphane Le Foll a souhaité rappeler dans un communiqué du même jour, que « ce nouvel allégement de charges représente un effort pour l’État de 500 millions d’euros par an, qui vient s’ajouter à la baisse de trois points des cotisations personnelles des agriculteurs applicable depuis 2015 dans le cadre du Pacte de Responsabilité et de Solidarité décidé par le gouvernement, et à la suppression de l’assiette minimale maladie en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Au total, depuis 2015, ce sont donc 720 millions d’euros d’allégements pérennes de cotisations supplémentaires qui ont été décidés, tout en maintenant le niveau actuel des prestations sociales rendues aux agriculteurs ».