Conseil agricole Banques alimentaires, fruits et légumes, à l’ordre du jour du Conseil agricole de l’UE

Face aux graves difficultés rencontrées par la filière des fruits et légumes, les ministres espagnole et français de l’agriculture, Rosa Aguilar et Bruno Le Maire, ont déjà annoncé leur intention de proposer à leurs partenaires des mesures pour une régulation de ce secteur, notamment une assurance revenu pour les producteurs en période de crise (1).

Alors que la crise de la bactérie E. coli a fortement affecté la consommation de tomates, salades et concombres, les producteurs de pêches et nectarines, les fruits les plus consommés en période estivale, sont aussi en difficulté en raison d'une production particulièrement abondante alors que la consommation est faible.

« Avec une aide financière réduite au cinquième de ce qu'elle était, les associations ne seront pas capables de distribuer autant de repas qu'avant, alors qu'il y a de plus en plus de pauvres », a averti le président de l’association caritative française « les Restos du Cœur », Olivier Berthe, à quelques semaines du lancement des campagnes d’hiver de distribution d’aliments aux plus démunis. « Si aucun dispositif transitoire de financement n'est adopté le 20 septembre à Bruxelles, on peut s'attendre à une catastrophe humanitaire en 2012 et 2013 », a-t-il ajouté. Ardent défenseur du programme de soutien communautaire, Dacian Ciolos estime qu’il appartient aux Etats membres de prendre leurs responsabilités. Le commissaire européen à l’agriculture a souligné en juin dernier que depuis plus de 20 ans, quelque 18 millions de personnes bénéficient de plus de 440 000 tonnes de denrées alimentaires. Cette assistance, a-t-il fait valoir, représente de 50 à 80 % des moyens des banques alimentaires nationales, et « dire qu’elles pourraient s’en passer ne serait ni audible, ni acceptable ».

C’est suite à un arrêt de la Cour de justice européenne sur plainte de l’Allemagne que ce programme a dû être réduit de 500 à 113 millions d’euros pour 2012. Lors de sa création en 1987 dans le cadre de la Pac, l’UE puisait dans les stocks publics pour subvenir aux besoins des Européens les plus pauvres. Mais les stocks s’étant fortement réduits au fil du temps, l'Union a été amenée à se tourner de plus en plus fréquemment vers les marchés pour acheter des produits agricoles. Une pratique que les juges de Luxembourg ont estimé contraire à la réglementation communautaire en vigueur.

La Commission a proposé il y a un an que le plan d’aide soit désormais établi sur une base tri-annuelle et cofinancé par les Etats membres jusqu’à 25 % dans la limite d’un budget annuel de 500 millions d’euros. Un changement refusé par l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et la République tchèque qui, au sein du Conseil des ministres de l’UE, forment une minorité de blocage. Ces six pays font notamment valoir que ce programme ne doit plus dépendre de la Pac mais de la politique sociale qui est de la responsabilité de chaque Etat membre. Toutefois, la position de la République tchèque est susceptible d’évoluer dans la mesure où ce pays, contrairement aux cinq autres, a recours au programme. Son ralliement à la position majoritaire permettrait au Conseil de disposer de la majorité qualifiée nécessaire pour adopter la proposition de la Commission.

Dans le cadre financier pour la période 2014-2020, celle-ci a inscrit un montant de 2,8 milliards d’euros pour la distribution d’aliments aux personnes les plus démunies de l’UE.

Les Vingt-sept auront un échange de vues sur le thème de « l’utilisation énergétique de la biomasse d’origine agricole, élément important de la Pac », sur la base d’un questionnaire établi par la présidence polonaise du Conseil.

Présentant les conclusions d’une conférence sur les énergies renouvelables qu’elle a organisée le 16 juillet à Sopot, la présidence pose trois questions aux ministres : « comment le développement durable des sources d’énergie renouvelables (en particulier celles utilisant les sous-produits et les résidus de la production agricole) dans les régions rurales devraient-il être soutenu par la Pac et la politique de cohésion ? » ; « les objectifs ambitieux de l’UE en matière de climat justifient-ils le développement de sources d’énergies renouvelables dispersées utilisant les ressources disponibles localement ; et les raisons climatiques et économiques justifient-elles le fait d’obtenir des quantités croissantes de biomasse à des fins énergétiques dans des lieux distants, y compris par des importations en provenance des pays tiers ? » ; enfin, « comment la nouvelle Pac devrait-elle contribuer à une augmentation des revenus agricoles, en prenant en compte l’inclusion des objectifs climatiques de l’UE dans cette politique ? ».