Pour le secteur agricole, le discours de politique générale de Michel Barnier a permis de préciser quelques points de méthode (LOA, eau) et d’annoncer une « évolution » sur l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). Mais pour l’heure, pas de grand bouleversement. Reste une interrogation : le budget. Matignon assure que toutes les administrations seront concernées par les coupes.
Au lendemain du discours de politique générale de Michel Barnier, une interrogation subsistait. Les coupes budgétaires annoncées toucheront-elles l’agriculture ? Plusieurs annonces sont attendues par le secteur : des aides de crise pour les éleveurs de bovins et ovins à Cournon, où le Premier ministre doit se déplacer ce 4 octobre. Celles-ci ne devraient pas être remises en cause. Quant aux prêts garantis par l’Etat (PGE) demandés par les professionnels de plusieurs filières, le nouveau gouvernement assure y travailler, comme le précédent. Mais le cadre fixé pour le projet de loi de finances pour 2025, qui doit être présenté le 10 octobre, va mettre ces dossiers sous pression.
Côté recette, les fiscalités du gazole non routier (GNR) reviendront forcément dans les débats. Au risque d’enflammer une nouvelle fois les plaines. Du côté des dépenses de l’État, les services du Premier ministre ont indiqué, le 2 octobre, que les montants des coupes budgétaires s’élèveraient à 20 milliards d’euros (soit 5 milliards de plus que prévu par le gouvernement Attal dans ses lettres plafonds) et que « toutes les administrations seront mises à contribution, à leur juste part dans la dépense publique ». Cet été, le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal avait déjà prévu, dans sa lettre plafond envoyée le 20 août, une baisse des crédits de la Planification écologique dans le budget 2025 du ministère de l’Agriculture. Dans ce cadre, le programme 149 (compétitivité et durabilité de l’agriculture) devait perdre 635 M€ en autorisations d’engagement (-25 %), et 246 M€ en crédits de paiement (-10 %).
LOA « sans délai » et « en l’état »
Pour le reste, le discours de Michel Barnier n’aura apporté que quelques précisions de calendrier et une petite réorientation. Concernant la loi d’orientation agricole (LOA), le nouveau a annoncé que son gouvernement « reprendra sans délai » la loi d’orientation agricole (LOA), sans préciser ses intentions sur son contenu. Le texte devrait être repris « en l’état », précise-t-on à Matignon. Pas d’intégration prévue des dossiers des relations commerciales ou de la séparation de la vente et du conseil, comme suggéré par le député LR Julien Dive, qui propose, pour ce faire, de réécrire complètement le texte.
Le sujet des pesticides a toutefois été évoqué. Michel Barnier a annoncé l’organisation d’une « grande conférence nationale, pour agir » sur l’eau. Elle devrait concerner tout à la fois la gestion quantitative et qualitative de l’eau, puisque Michel Barnier a fait son annonce après avoir évoqué les problèmes suivants : « Sécheresses ou inondations, conflits des usages, pollution des nappes phréatiques, envolée des prix. » Les précédents gouvernements avaient organisé un Varenne de l’eau en 2021, puis un Plan eau en 2023.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
En matière d’écologie, le Premier ministre est très succinctement revenu sur les chantiers Ecophyto (qu’il avait initié en 2008 et qu’il souhaite « poursuivre ») et de la Planification écologique, pour laquelle il a appelé à reprendre les travaux de consultations en cours. Quant à la « simplification », pour laquelle une loi avait été déposée par le précédent gouvernement, il a appelé à « reprendre le chantier », à « mieux détecter les cas de surtransposition qui pénalisent la compétitivité de nos entreprises et de nos exploitations agricoles » et à « limiter au strict minimum les nouvelles normes ».
« Evolution » du ZAN
Seule réorientation palpable : l’objectif Zéro artificialisation nette. Michel Barnier souhaite le « faire évoluer de manière pragmatique », afin de « répondre aux besoins de l’industrie et du logement ». La méthode (réglementaire, ou législatif) n’a pas été précisée.
Enfin, Michel Barnier a également plaidé, sans préciser la méthode, pour « renforcer la transparence sur les marges pratiquées dans la grande distribution […] et encourager les contrats tripartites entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs ». Plus tôt dans son discours, le Premier ministre a plaidé pour que la baisse de l’inflation soit « répercutée » dans les caisses des supermarchés. Rien de concret pour l’heure, mais les distributeurs se sont inquiétés du ton. La FCD déploré une « stigmatisation insupportable » sur le réseau social LinkedIn. « Cette stigmatisation de notre secteur est insupportable alors que les enseignes de la grande distribution publient déjà chaque année leurs marges sur l’ensemble des rayons frais traditionnels, rayon par rayon, dans le cadre de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) », a réagi sur son compte LinkedIn la déléguée générale de la FCD, Layla Rahhou.
« Toutes les administrations seront mises à contribution, à leur juste part »
Planification écologique : les associations appellent Barnier à en acter les objectifs
À la veille du discours de politique générale du nouveau gouvernement, les associations environnementales du Réseau action climat (Rac) avaient dit se préparer à une année « combative », à l’occasion d’une conférence de presse le 30 septembre. Face à de « nombreux reculs ces derniers mois, notamment dans l’agriculture », la coalition d’associations craint que la transition écologique ne fasse les frais des arbitrages budgétaires et politiques. C’est pourquoi « les semaines qui arrivent constitueront un véritable test pour le gouvernement », a précisé Antoine Gatet, président de France Nature environnement (FNE). Et d’ajouter : « Nous avons eu les paroles, pas encore les actes », alors que des textes législatifs structurants accusent un retard de plus d’un an : nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC), troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc-3), programmation de l’énergie (PPE). Dans l’attente d’un rendez-vous avec le Premier ministre Michel Barnier, dans les prochains jours, le Rac appelle le chef du gouvernement à acter les objectifs de la planification écologique, à engager les financements nécessaires pour atteindre ses objectifs et à stopper les menaces qui pèsent sur les libertés associatives dans sa déclaration de politique générale.