« Bâtir une loi foncière pour les 50 ans à venir »

Pourquoi avoir publié cet ouvrage ? Est-ce pour remettre sur le devant de la scène le sujet du foncier, un peu mis à l’écart depuis la publication du rapport de la mission d’information parlementaire à laquelle vous avez participé ?

L’idée est de contribuer au débat public : il n’y a pas une semaine à l’Assemblée nationale ou sur le terrain, sans que les sols, leur protection et leur partage ne viennent dans la conversation. Les conclusions du récent rapport du Giec ont par ailleurs mis en lumière le rôle capital de la santé des sols dans la lutte contre le changement climatique. Les citoyens se sentent concernés, car ils ont l’impression que leur environnement leur échappe. Au-delà du rapport parlementaire, qui répond à ses propres codes, je voulais partager ma vision dans un ouvrage à destination d’un plus grand public. Je souhaitais également échanger mon regard avec deux grands humanistes, celui du juriste Benoît Grimonprez et du géographe Pierre Blanc.

Vous mentionnez la mission d’information parlementaire sur le foncier. Après ces travaux qui ont duré plusieurs mois, quel diagnostic faites-vous de la situation du foncier agricole aujourd’hui en France ?

On a eu, pendant cinquante ans, un système français de régulation du foncier, hérité de la Libération et d’hommes d’Etat comme Edgar Pisani, qui a fonctionné. Il s’agissait d’un pacte social, basé sur une forte régulation, au service d’un modèle entrepreneurial et coopératif. Le délitement est intervenu à partir des années 2000-2010, avec des failles législatives et la montée du libéralisme. Il n’y a pas eu réponse politique aux nouvelles menaces, comme le phénomène sociétaire ou les dérives du travail à façon. Il y a aussi eu un affaiblissement législatif lié à la suppression de certaines régulations, sous prétexte de faire sauter des verrous. Cela s’est accompagné d’une financiarisation croissante du foncier agricole et d’une concentration des terres, qui a entraîné une difficulté croissante pour les jeunes de s’installer. Or, sans renouvellement générationnel, il sera impossible de mener la transition écologique…

Par ailleurs, la concentration et financiarisation de la propriété encouragent des systèmes agricoles industriels, basés sur des monocultures, alors que nous avons besoin de systèmes diversifiés et complexes, plus riches sur le plan écologique et sources de valeur ajoutée. S’ajoutent à ces phénomènes une artificialisation des sols inquiétante et un mouvement international de spéculation et d’accaparement des terres qui, pour le moment, reste marginal dans notre pays, mais est exponentiel et menaçant. Pour l’ONU, c’est une cause de misère et de violence encore pire que les guerres !

Vous parlez beaucoup « d’accaparement des terres » dans votre ouvrage, mais cette notion est floue… Comment la définissez-vous ? Parle-t-on d’investissements étrangers ? D’agriculture de firme ?

L’accaparement des terres est une acquisition de terres hors de proportion par rapport aux usages locaux d’une nation ou d’un territoire. Le point central, c’est la démesure du projet en question par rapport aux pratiques agricoles habituelles. Le problème fondamental de l’accaparement, c’est qu’il appauvrit la collectivité, pour le gain de quelques-uns. Ce n’est pas forcément un investissement étranger : en France, l’accaparement est essentiellement le fait d’acteurs français, et l’affaire des investissements chinois dans l’Indre, il y a cinq ans, a attiré l'attention sur un phénomène plus large. Pour l’instant, toutefois, nous avons encore des digues qui ont plutôt bien tenu, nos terres ne sont pas encore un supermarché, mais cela pourrait le devenir, si on ne prend pas maintenant une loi ambitieuse de régulation du foncier. Cependant, pour réguler, il faut maîtriser le marché dans son ensemble. Or, aujourd’hui, une partie de ce marché échappe à la loi, à savoir la vente des parts de société et les dérives du travail à façon.

Sur l’artificialisation des terres, autre grand sujet du débat, un rapport de France stratégie pointe du doigt le manque d’attractivité financière des terres agricoles par rapport aux terres à bâtir, ce qui pousserait les propriétaires ruraux à vendre. Est-ce un argument recevable ?

Cela me fait bondir… Si le décalage de valeur entre le terrain à bâtir et les terres agricoles est de 1 à 50, il est impossible de rivaliser avec la spéculation immobilière ! En revanche, toute augmentation du prix des terres sera insupportable pour les agriculteurs. Je crois à la force de la loi : pour mettre un frein à l’artificialisation, il faut d’une part, poser de vraies limites par l’urbanisme, et d’autre part, utiliser le levier de la fiscalité pour effacer le déséquilibre de prix entre les différents usages de terre.

La « grande loi foncière » promise par le gouvernement se fait encore attendre, depuis la remise du rapport de la mission parlementaire en décembre…

C’est encore un mystère. Depuis la sortie de notre rapport, nous n’avons cessé d’interpeller le ministre de l’Agriculture sur le sujet, à trois reprises dans l’hémicycle, et par divers courriers. Cela fait deux fois que l’exécutif annonce cette loi. Le ministre de l’Agriculture a déjà consulté toutes les parties prenantes il y a plusieurs mois, alors même que la mission avait déjà fait ce travail, donc le paysage politique est connu. Aujourd’hui, il y a une majorité favorable à de nouvelles régulations du foncier, autour des syndicats, des collectivités territoriales, des ONG et de la société civile. L’urgence est là, comme l’a montré le Giec la régulation du foncier est essentielle dans la lutte contre le changement climatique. Donc, c’est incompréhensible que rien ne se passe.

En revanche, s’il faut du temps pour débattre d’une loi d’une telle portée (souveraineté alimentaire, paysages, biodiversité, droit de la propriété…) je ne cesse d’alerter sur le fait que pour bien vivre ce processus, il faut des mesures d’urgence – un moratoire – pour stopper les dérives actuelles, comme le travail à façon et le phénomène sociétaire, et éviter que l’annonce du processus législatif n’accélère ces pratiques, et ne conduise à des conséquences irréversibles sur la propriété agricole dans notre pays. Une fois ces mesures prises, il s’agira de bâtir une loi foncière pour les cinquante ans à venir.

« Je crois en la force de la loi »

« Le problème de l’accaparement, c’est qu’il appauvrit la collectivité »