Betterave : la CR attaque un accord interprofessionnel devant le Conseil d’Etat

La CR attaque au Conseil d’Etat un accord de l’AIBS (interprofession de la betterave et du sucre), a-t-elle indiqué le 24 juin face au « refus » de cette dernière de l’intégrer comme membre. « Pour contester la représentativité de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), la Coordination rurale a été contrainte de déposer une requête devant le Conseil d’État contre l’arrêté ministériel du 8 avril 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif aux Cotisations volontaires obligatoires (CVO) », d’après un communiqué. Cette démarche s’appuie sur le fait que le collège Producteurs est constitué par une seule organisation professionnelle, la CGB, qui est affiliée à la FNSEA et « ne peut dès lors démontrer qu’elle détient plus des deux tiers des planteurs parmi ses adhérents ou qu’elle représente au moins 70 % des voix aux élections des chambres d’agriculture, comme l’exige l’article L632-4 du Code rural », justifie la CR.

Le syndicat explique avoir fait de « nombreuses demandes » pour entrer dans l’AIBS qui « refuse toujours de (l’)intégrer au sein de son conseil d’administration et de (l’)associer à la préparation des accords interprofessionnels ». L’un d’eux est particulièrement dans le collimateur de la CR. Non pas l’accord CVO mais celui applicable aux livraisons de betteraves, signé en avril et auquel elle aurait souhaité participer. La CR voudrait « qu’au moment de semer, les planteurs sachent combien leurs betteraves seront payées », a-t-elle déclaré à Agra Presse. Contactée, l’AIBS a préféré différer sa réponse tout en affirmant sa volonté d’« ouvrir progressivement l’interprofession ».