La Commission européenne prépare pour la fin d’année une vaste révision de la réglementation de l’UE sur le bien-être animal, sur la base d’une évaluation publiée en septembre 2022 qui montrait les failles de la législation en place notamment du fait de son fractionnement. Mais, admet-on aujourd’hui à la direction générale de la Santé, « notre analyse est peut-être déjà obsolète » avec les crises que traverse aujourd’hui l’agriculture. La commissaire européenne à la Santé Stella, Kyriakides l’a déjà dit, et son directeur en charge du dossier Bernard Van Goethem l’a répété lors une conférence le 31 janvier organisée par le Centre français interprofessionnel du lait (CNIEL) : "Nous évaluerons avec beaucoup d’attention l’impact social et économique de chacune des propositions que nous pourrions mettre sur la table." Il ajoute que ses services « dont la plupart sont des vétérinaires ont bien conscience de la réalité de la production agricole et ses contraintes ». Et de préciser que « de toute façon, des périodes de transition suffisantes seront prévues pour laisser le temps au secteur de s’adapter ». L’impact sur le caractère abordable des produits alimentaire sera aussi pris en compte.
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Le calendrier
En termes de calendrier, la Commission européenne attend encore la publication de certains avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avant de finaliser son étude d’impact attendue avant l’été. L’Efsa a déjà rendu des avis sur le transport des animaux et sur les porcs. Un avis sur le bien-être des poules pondeuses et des poulets de chair devrait être publié au mois de février puis une réunion publique de présentation se tiendra le 28 mars. Les autres avis en suspens sur les vaches laitières, les veaux, et les autres volailles (canards, oie, caille) sont attendus en mai avec une présentation publique le 23. La Commission européenne aura alors toutes les cartes en main.