Le Parlement européen a adopté le 15 février un rapport qui recommande à la Commission européenne d’harmoniser les règles européennes en matière de bien-être animal plutôt que les durcir. Des propositions de révision de la législation de l’UE sont attendues pour fin 2023.
Le Parlement européen a adopté, le 15 février dans la soirée, un rapport, préparé par le Français Jérémy Decerle (centriste), sur le bien-être des animaux dans les exploitations agricoles qui appelle la Commission européenne à harmoniser la législation en place plutôt que la durcir. Un rapport qui a reçu un large soutien (496 voix contre 140 et 51 abstentions) mais pas de la part du groupe des Verts et de la Gauche qui estiment que ses propositions ne sont pas assez ambitieuses. Les deux groupes ont présenté, en vain, des amendements pour renforcer la position du Parlement. Ce vote fait écho à la révision de la législation sur le bien-être animal que prépare la Commission européenne pour fin 2023 et qui devrait proposer l’interdiction progressive de l’élevage d’animaux en cage et le renforcement de l’encadrement du transport d’animaux. Dans la ligne de mire de certains élus qui avaient déposé des amendements pour l’interdire, le gavage des canards est finalement conforté. Le rapport souligne que « la production de foie gras repose sur des procédures d’élevage respectueuses des critères de bien-être animal […] où la phase d’engraissement, qui dure entre 10 et 12 jours en moyenne à raison de deux repas par jour, respecte les paramètres biologiques des animaux ». Une décision que salue Euro Foie Gras.
Un étiquetage volontaire harmonisé
« On ne va pas aider les pays qui ne sont déjà pas en avance sur ces questions en leur imposant de nouvelles règles plus strictes », justifie Jérémy Decerle. Les eurodéputés demandent donc des règles plus claires pour chaque espèce mais aussi d’apporter un soutien aux agriculteurs pour les accompagner. Dans cette optique, il souhaite notamment la mise en place d’un cadre européen harmonisé qui serait adopté de manière volontaire par les agriculteurs pour l’étiquetage du bien-être animal afin de valoriser les efforts consentis.
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Mais le Parlement propose qu’en parallèle des mesures de réciprocité des normes soient appliquées aux produits importés. L’importation en Europe de bétail ou de viande qui ne respecte pas les normes européennes de bien-être animal devrait être interdite, selon lui.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) espèrent que « la Commission européenne prendra en considération l’approche équilibrée proposée par le Parlement européen dans sa révision de la législation sur le bien-être animal ». Dans cette perspective, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a ouvert le 14 février et jusqu’au 28 mars une consultation publique sur le projet de méthodologie qu’elle utilisera pour préparer ses prochains avis scientifiques sur le bien-être des animaux d’élevage. Ces avis, qui seront publiés entre juin 2022 et mars 2023, ont été commandés par la Commission européenne pour l’aider à concevoir ses futures propositions. Ils porteront sur le bien-être des animaux pendant le transport et sur le bien-être à la ferme d’espèces spécifiques (veaux, poules pondeuses, poulets de chair, porcs, canards, oies et cailles, et vaches laitières).