La Commission européenne a ouvert le 20 mai jusqu’au 29 juillet une consultation publique sur sa feuille de route pour l’évaluation de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage (1). Le bilan de santé qui va être mené servira de base à la révision de la législation en la matière – composée de cinq directives (sur la protection des animaux dans les élevages, les poules pondeuses, les poulets destinés à la production de viande, les porcs et les veaux) et de deux règlements (sur la protection des animaux en cours de transport et au moment de leur mise à mort) – prévue dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table » (2). La Commission évaluera la pertinence de son cadre législatif actuel (ainsi que ses lacunes) pour poursuivre les objectifs de l’UE en matière de bien-être animal, compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques, mais aussi les possibilités de simplification et de réduction des coûts et des charges réglementaires. En 2019, les États membres ont adopté des conclusions sur le bien-être animal demandant à la Commission d’évaluer l’impact potentiel d’une nouvelle législation couvrant notamment l’étiquetage en matière de bien-être animal et la révision des règles relatives à la protection des animaux en cours de transport.
(1) https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12400-Fitness-Check-of-the-EU-legislation-on-animal-welfare
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(2) Voir n° 3743 du 25/05/2020